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| Détails | |
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| Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. Comparaît (Comparaissent) L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre de la Francophonie et des Langues officielles Témoin(s) (16h00-16h55) Commissariat aux langues officielles Graham Fraser, commissaire aux langues officielles |