Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Introduction
Partie 1  Conflits d'intérêts
Partie 2  Sécurité
Partie 3  Gestion des ressources humaines
Partie 4  Gestion financière
Partie 5  Locaux à bureaux et fournitures
Partie 6  Voyages
Partie 7  Marchés
Partie 8  Services et accueil
Partie 9  Langues officielles
Partie 10 Gestion de l'information
Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B – Dispositions actuelles – Traitements pour le personnel exonéré
Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres et des ministres d'État
Annexe D – Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement du ministère de la Défense nationale
Annexe E – Information sur les droits prioritaires du personnel exonéré des cabinets de ministre – Commission de la fonction publique du Canada
Annexe F – Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat – Désignations du personnel d'un ministre et des personnes nommées par un ministre
Annexe G – Lettre du ministre des Finances aux ministres du cabinet, décembre 1963
Annexe H – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres
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Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (2005-09) - Archivé

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Annexe B - Dispositions actuelles - Traitements pour le personnel exonéré

Traitements :

Titre

Traitement maximal authorisé ($)
Date d'entrée en vigueur 1er avril, 2005

Traitement maximal authorisé ($)
Date d'entrée en vigueur 21 juin 2005

Personnel exonéré - cabinet de ministre

   

Chef de cabinet (EX-04)

jusqu'à 155 600

aucun changement

Conseiller principal en politiques (EX-2)

jusqu'à 121 000

aucun changement

Directeur des communications (EX-2)

jusqu'à 121 000

aucun changement

Directeur des affaires parlementaires (EX-2)

jusqu'à 121 000

aucun changement

Conseiller en politiques (AS-8)

jusqu'à 87 370

jusqu'à 93 767

Adjoint spécial principal (AS-7)

jusqu'à 82 196

jusqu'à 88 215

Adjoint spécial, communications (AS-5)

jusqu'à 66 287

jusqu'à 71 140

Adjoint spécial, affaires parlementaires (AS-5)

jusqu'à 66 287

jusqu'à 71 140

Adjoint spécial, affaires régionales/bureau régional (AS-5)

jusqu'à 66 287

jusqu'à 71 140

Personnel exonéré - cabinet de ministre d' État

   

Chef de cabinet (EX-2)

jusqu'à 121 000

aucun changement

Adjoint spécial principal (AS-7)

jusqu'à 82 196

jusqu'à 88 215

Adjoint spécial (AS-5)

jusqu'à 66 287

jusqu'à 71 140

Employé de soutien (CR-5)

jusqu'à 43 132

jusqu'à 46 290

Personnel exonéré - bureau régional de ministre

   

Directeur des affaires régionales (EX-1)

jusqu'à 108 000

aucun changement

Conseiller régional en communications (IS-5)

jusqu'à 73 675

jusqu'à 79 069

Adjoint spécial, affaires régionales (AS-5)

jusqu'à 66 287

jusqu'à 71 140

Personnel exonéré - ministres ayant des secrétaires parlementaires

   

Adjoint au secrétaire parlementaire (AS-5)

jusqu'à 66 287

jusqu'à 71 140

Voir la Structure des postes du personnel exonéré à l'annexe A.

Référence pour l'échelle salariale du groupe PA - Personnel exonéré

Niveau

Échelle salariale $

Date d'entrée en vigueur

CR-5

42 757

43 932

45 116

46 290

 

21 juin 2005

AS-1

42 246

42 853

45 518

47 249

 

21 juin 2005

AS-2

47 075

48 862

50 721

   

21 juin 2005

AS-3

50 457

52 375

54 365

   

21 juin 2005

AS-4

55 118

57 212

59 558

   

21 juin 2005

AS-5

65 801

68 302

71 140

   

21 juin 2005

AS-6

73 294

76 079

79 069

   

21 juin 2005

AS-7

77 151

80 085

83 126

85 622

88 215

21 juin 2005

AS-8

79 662

à

93 767

   

21 juin 2005

IS-5

73 294

76 079

79 069

   

21 juin 2005

 

 
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