Table des matières
Page d’accueil
Pages d’introduction
Les institutions parlementaires
Les législatures et les ministères
Les privilèges et immunités
La Chambre des communes et les députés
La procédure parlementaire
Le cadre physique et administratif
Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre
Le cycle parlementaire
Les séances de la Chambre
Le programme quotidien
Les questions
Les étapes du débat
Le maintien de l’ordre et le décorum
La limitation du débat
Les débats spéciaux
Le processus législatif
Introduction
Historique
Types de projets de loi
Forme de projet de loi
Structure des projets de loi
Étapes du processus législatif
Notes 1-50
Notes 51-100
Notes 101-150
Notes 151-200
Notes 201-250
Notes 251-300
Notes 301-350
Notes 351-400
Notes 401-450
Notes 451-500
Notes 501-526
Les décrets-lois
Les procédures financières
Les comités pléniers
Les comités
Les affaires émanant des députés
Les pétitions d’intérêt public
Les projets de loi d’intérêt privé
Le registre parlementaire
Annexes
La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000
—
Plus d’informations …
16. Le processus législatif
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[301]
May
, 22
e
éd., p. 522.
[302]
May
, 22
e
éd., p. 346.
[303]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 238.
[304]
May
, 22
e
éd., p. 524-525.
[305]
Voir, par exemple, Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 14 mai 1985, fascicule n
o
12, p. 6.
[306]
May
, 22
e
éd., p. 524. Voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne,
Procès-verbal
, 26 mars 1998, séance n
o
47.
[307]
Art. 114 du Règlement.
[308]
Art. 119 du Règlement. Voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-6,
Procès-verbaux et témoignages
, 29 octobre 1986, fascicule n
o
1, p. 95; Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 18 mars 1993, fasc. n
o
33, p. 18-19.
[309]
Art. 9 du Règlement.
[310]
Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable,
Procès-verbal
, 16 mars 1999, séance n
o
109. Pour plus d’information au sujet du vote prépondérant, voir le
chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre »
.
[311]
Art. 141(3) du Règlement.
[312]
Art. 116 du Règlement.
[313]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 237. Voir également
May
, 22
e
éd., p. 522.
[314]
Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable,
Procès-verbal
, 26 novembre 1998, séance n
o
86. Il peut aussi s’agir tout simplement d’une exhortation émise par le président du comité (voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-126,
Procès-verbaux et témoignages
, 27 mai 1993, fascicule n
o
3, p. 29).
[315]
May
, 22
e
éd., p. 345.
[316]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 238.
[317]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 238. Voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-55,
Procès-verbaux et témoignages
, 11 septembre 1987, fascicule n
o
10, p. 24.
[318]
Art. 10 du Règlement.
[319]
Art. 117 du Règlement. Pour des exemples de décisions relatives à la recevabilité d’amendements qui ont fait l’objet d’appel, voir Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées,
Procès-verbal
, 30 avril 1998, séance n
o
33; Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales,
Procès-verbal
, 24 novembre 1998, séance n
o
47.
[320]
Voir, par exemple, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration,
Procès-verbaux et témoignages
,18 mai 1995, fascicule n
o
47, p. 7.
[321]
May
, 22
e
éd., p. 529.
[322]
Pour plus d’information au sujet de l’étape du rapport, voir la section intitulée « Étape du rapport » plus loin.
[323]
May
, 22
e
éd., p. 525-526; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-144,
Procès-verbaux et témoignages
, 9 septembre 1988, fascicule n
o
7, p. 8, 10.
[324]
May
, 22
e
éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales,
Procès-verbaux et témoignages
, 13 décembre 1982, fascicule n
o
52, p. 5, 82-83; Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 31 août 1983, fasc. n
o
124, p. 8-9; 14 septembre 1983, fasc. n
o
134, p. 5; 19 septembre 1983, fasc. n
o
138, p. 3-4.
[325]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 8 septembre 1983, fascicule n
o
129, p. 4; Comité permanent des communications et de la culture,
Procès-verbaux et témoignages
, 20 novembre 1985, fasc. n
o
29, p. 3-4, 29-30; Comité législatif sur le projet de loi C-58,
Procès-verbaux et témoignages
, 5 juillet 1988, fasc. n
o
3, p. 9.
[326]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-84,
Procès-verbaux et témoignages
, 25 août 1987, fascicule n
o
9, p. 9.
[327]
May
, 22
e
éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des communications et de la culture,
Procès-verbaux et témoignages
, 21 novembre 1985, fascicule n
o
30, p. 5-6; Comité permanent de la justice et du solliciteur général,
Procès-verbaux et témoignages
, 28 avril 1992, fasc. n
o
50, p. 8-9.
[328]
May
, 22
e
éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-62,
Procès-verbaux et témoignages
, 23 janvier 1986, fascicule n
o
13, p. 3, 6-7; 28 janvier 1986, fasc. n
o
14, p. 7; Comité législatif sur le projet de loi C-144,
Procès-verbaux et témoignages
, 9 septembre 1988, fasc. n
o
7, p. 8, 11.
[329]
May
, 22
e
éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de l’expansion économique régionale,
Procès-verbaux et témoignages
, 17 avril 1985, fascicule n
o
24, p. 15-16.
[330]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 238-239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 10 juillet 1980, fascicule n
o
12, p. 11; Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales,
Procès-verbaux et témoignages
, 13 mars 1984, fasc. n
o
20, p. 5; Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
Procès-verbaux et témoignages
, 5 juin 1995, fasc. n
o
111, p. 64-66; Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
Procès-verbaux et témoignages
, 8 octobre 1996, fasc. n
o
36, p. 2; 27 novembre 1996, fasc. n
o
50, p. 3; 12 décembre 1996, fasc. n
o
6, p. 5; Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
Procès-verbal
, 18 février 1999, séance n
o
90.
[331]
Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration,
Procès-verbaux et témoignages
, 2 février 1982, fascicule n
o
19, p. 6; Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 19 septembre 1983, fasc. n
o
138, p. 4; Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales,
Procès-verbaux et témoignages
, 13 mars 1984, fasc. n
o
19, p. 6; Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques,
Procès-verbaux et témoignages
, 18 avril 1985, fasc. n
o
27, p. 3-4; Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
Procès-verbaux et témoignages
, 22 octobre 1996, fasc. n
o
4, p. 10.
[332]
Voir le
chapitre 18, « Les procédures financières »
.
[333]
May
, 22
e
éd., p. 527. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale,
Procès-verbaux et témoignages
, 3 décembre 1991, fascicule n
o
29, p. 4-6, 16-32.
[334]
May
, 22
e
éd., p. 526-527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 8 juillet 1980, fascicule n
o
11, p. 8; Comité législatif sur le projet de loi C-144,
Procès-verbaux et témoignages
, 9 septembre 1988, fasc. n
o
7, p. 20; Comité permanent de la justice et du solliciteur général,
Procès-verbaux et témoignages
, 7 novembre 1991, fasc. n
o
12, p. 18, 29-30; Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées,
Procès-verbal
, 30 avril 1998, séance n
o
33; Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales,
Procès-verbal
, 24 novembre 1998, séance n
o
47. Voir aussi la décision du président : Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration,
Procès-verbaux et témoignages
, 13 décembre 1978, fasc. n
o
20, p. 5-6.
[335]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 238;
May
, 22
e
éd., p. 527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 7 juillet 1982, fascicule n
o
75, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-79,
Procès-verbaux et témoignages
, 7 novembre 1985, fasc. n
o
7, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-45,
Procès-verbaux et témoignages
, 10 juin 1986, fasc. n
o
8, p. 7-8.
[336]
May
, 22
e
éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales,
Procès-verbaux et témoignages
, 13 mars 1984, fascicule n
o
19, p. 4-5.
[337]
May
, 22
e
éd., p. 527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des communications et de la culture,
Procès-verbaux et témoignages
, 18 mars 1986, fascicule n
o
40, p. 7.
[338]
Voir la décision du Président Lamoureux,
Journaux
, 21 mai 1970, p. 835-837. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 31 août 1983, fascicule n
o
124, p. 5; 21 septembre 1983, fasc. n
o
143, p. 14-15; Comité législatif sur le projet de loi C-45,
Procès-verbaux et témoignages
, 10 juin 1986, fasc. n
o
8, p. 5-6; Comité législatif sur le projet de loi C-37,
Procès-verbaux et témoignages
, 24 mars 1987, fasc. n
o
10, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-55,
Procès-verbaux et témoignages
, 10 septembre 1987, fasc. n
o
9, p. 3-4; Comité permanent de l’industrie,
Procès-verbal
, 4 décembre 1997, séance n
o
16.
[339]
Voir, par exemple, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire,
Procès-verbaux et témoignages
, 28 novembre 1996, fascicule n
o
51, p. 1.
[340]
May
, 22
e
éd., p. 525;
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 224;
Journaux
, 17 mai 1956, p. 568;
Débats
, 13 juillet 1981, p. 11463. Voir, par exemple, la décision du président : Sous-comité (du Comité permanent des communications et de la culture) sur le projet de loi C-62,
Procès-verbaux et témoignages
, 12 mai 1993, fascicule n
o
9, p. 51-53. Néanmoins, ce genre de changement rédactionnel d’ordre technique peut être fait lors d’une réimpression subséquente du projet de loi, afin de tenir compte des amendements qui y ont été apportés et des changements effectués dans l’ordre des articles et des annexes (
May
, 22
e
éd., p. 525). Les modifications de nature éditoriale et technique ne relèvent pas du législateur. Cette tâche incombe plutôt aux réviseurs législatifs qui s’assureront de l’exactitude des notes marginales et des en-têtes avant la publication éventuelle du texte de loi.
[341]
Voir la décision du Président suppléant,
Journaux
, 14 mai 1970, p. 807; la décision du Président Jerome,
Journaux
, 16 octobre 1975, p. 772-773; la décision du Président Fraser,
Débats
, 15 août 1988, p. 18308; la décision du président, Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration,
Procès-verbaux et témoignages
, 13 décembre 1978, fascicule n
o
20, p. 5-6.
[342]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 237.
[343]
Beauchesne
, 5
e
éd., p. 240.
[344]
May
, 22
e
éd., p. 533.
[345]
Voir la décision du Président Lamoureux,
Journaux
, 19 janvier 1970, p. 322-323.
[346]
May
, 22
e
éd., p. 533. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics,
Procès-verbaux et témoignages
, 25 juin 1981, fascicule n
o
69, p. 82-83; Comité législatif sur le projet de loi C-18,
Procès-verbaux et témoignages
, 14 décembre 1989, fasc. n
o
11, p. 4-5.
[347]
Voir, par exemple, Comité permanent des transports,
Procès-verbaux et témoignages
, 7 mai 1996, fascicule n
o
10, p. 14.
[348]
Beauchesne
, 6
e
éd., p. 199-200. Voir la décision du Président Lamoureux,
Journaux
, 11 juin 1973, p. 394-395 et la décision du président, Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales,
Procès-verbaux et témoignages
, 15 mai 1973, fascicule n
o
11, p. 3.
[349]
Art. 75(1) du Règlement. Ce n’est qu’en 1964 que la Chambre adopta une règle visant à ce que le titre soit mis aux voix à la fin de l’étude du projet de loi (
Journaux
, 9 octobre 1964, p. 780).
[350]
Beauchesne
, 6
e
éd., p. 217. Voir, par exemple,
Journaux
, 13 février 1970, p. 433-434. Voir aussi la décision du Président Sauvé,
Débats
, 30 juillet 1982, p. 19866; 3 août 1982, p. 19958-19959; la décision de la présidence, 7 juillet 1988, p. 17287; la décision du président, Comité permanent du patrimoine canadien,
Procès-verbal
, 1
er
décembre 1998, séance n
o
57.