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GUIDE DES TÉMOINS
COMPARAISSANT DEVANT UN COMITÉ
DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Cette publication est disponible à la
Direction des comités
Chambre des communes
180, rue Wellington (6e étage)
Tél. (613) 992-3150
NOTE
Le présent guide n'est en rien un exposé exhaustif des règles régissant les témoins ou les comités. Il a pour seul objet de fournir des renseignements de base aux témoins qui comparaissent pour la première fois devant un comité de la Chambre des communes.
Le genre masculin comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le contraire.
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