L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes
lors de la 36e législature, 2e session. Il est tenu à jour
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Index du Hansard - Facal.Forces
Index du Hansard - Facal.Forces
F
Facal, Joseph. Voir Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, avis
et Tenue;
Québec, sécession--Autochtones--Droits et Projet de loi sur
clarification de la question référendaire, C-20
Facteurs ruraux. Voir Société canadienne des postes
Fag Bearings Limited, Stratford, Ont.
Usine, ouverture, déc. art. 31, 8402(118:1400)
Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-274.
Davies
1re l., 750(12:1510)
>>Voir aussi Étudiants--Faillites--Dettes d'études, non-inclusion pendant 10
ans, projet de loi C-274
Faillites
Créances salariales, modification de la loi, Parti réformiste du Canada,
position, 3957(55:1745)
>>Loi. Voir Conjoints de même sexe;
Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe
>>Voir aussi Agriculteurs;
Étudiants
Fairford, réserve indienne
Conditions de vie, 5283(72:1730)
Falcone, Sandra. Voir Concours de rédaction de Mississauga-Sud
Falkner, Don. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Falun Gong. Voir Chine
Famille agricole 2000
Lebel, Lucille et Hector, lauréats, déc. art. 31, 9014(128:1105)
Familles
Assistance, 58(2:1830)
>>Définition, Parti réformiste du Canada, position, 37(2:1550-5)
>>Droits, reconnaissance, 36-7(2:1550)
>>Éclatement
>>>Enfants, pauvreté et violence familiale, lien, 9089-90(129:1545-50),
9096-7(129:1635-40)
>>>Gouvernements libéraux depuis 1968, rôle, 5878(82:1325-30)
>>Gouvernement, mesures, budget, 28 février 2000, mesures, 4102(58:1615),
5287(72:1800)
>>Milieu de travail, relation, 1401(22:1725)
>>Parent au foyer
>>>Absence, répercussions. Voir plutôt Jeunes contrevenants--Parents
>>>Salaire, 4099(58:1550)
>>Politique intégrée, élaboration, 4099(58:1550)
>>Port Colborne, Ont., réussite, taux, déc. art. 31, 867(14:1100)
>>Québec, politique, 9382-3(117:1800)
>>>Q.o., 925(15:1440)
>>Szabo, position, 6113-4(85:1625-30)
>>Variété, 5898(82:1515)
>>Voir aussi Conjoints de même sexe;
Divorce--Enfants--Besoins--Droit;
Droit de la famille;
Fiscalité--Fardeau--Augmentation--Depuis 1993 et Fardeau--Réduction;
Impôt sur le revenu;
Journée internationale de la famille;
Mariage;
Réfugiés;
Semaine québécoise de la famille;
Services à la famille-Canada
Familles d'accueil
Reconnaissance, déc. art. 31, 198(4:1100)
Familles monoparentales
Enfants, homosexualité, relation, 5878(82:1325)
>>Pauvreté, augmentation, 7642(109:1635)
>>Voir Enfants, prestation fiscale;
Fiscalité--Fardeau--Réduction;
Impôt sur le revenu
Famine. Voir Éthiopie
Fantino, chef de police de Toronto. Voir Crime organisé
Farhoud, Abla
Prix littéraire France-Québec, déc. art. 31, 995(16:1400)
Farzaneh, Masoud
Institute of Electrical Engineers du Royaume-Uni, membre, déc. art. 31,
6754-5(96:1105)
Fatigue chronique. Voir plutôt Syndrome de la fatigue chronique
Faubert, Frank
Décès, déc. art. 31, 1242(20:1405), 1549(25:1355-1400)
Faune. Voir Forêts--Exploitation--Flore;
Semaine nationale de conservation de la faune
Favoritisme. Voir Nominations par décret du Conseil;
Partis politiques--Financement--Sociétés, contribution
FCCE. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois
Fédéralisme
Changements
>>>Gouvernement fédéral, modernisation, réalisations, 3375(46:1505-10)
>>>Parti réformiste du Canada, position, loi sur le nouveau Canada,
3349-50(46:1230), 3355-6(46:1310)
>>Collaboration et partenariat, 60(2:1845)
>>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, exemple, 5848(81:1255)
>>>Nouveau Parti démocratique, position, 2936-7(39:1255-6)
>>>>Déc. art. 31, 607-8(10:1405)
>>Différends, règlement par le débat et non la force, 3167-8(43:1315)
>>Droits et libertés, protection, 2(1:1600)
>>Forum des fédérations, position, 225(4:1335)
>>Gouvernement fédéral, attitude, provocation, division, 5846-8(81:1240-55)
>>Lauzière, Benoît, Le Devoir, propos, 3392(46:1700)
>>Régions, rôle, 2(1:1600)
>>Statu quo, Dion, position
>>>Déc. art. 31, 2990(40:1410)
>>>Q.o., 2283(36:1425), 2992(40:1425)
>>Union européenne, modèle, adoption, Bouchard, Lucien, propos,
1726-7(28:1120)
>>Voir aussi Québec;
Québec, référendum;
Union sociale canadienne;
Unité canadienne
Fédération canadienne de la nature. Voir Scott, îles--Oiseaux de mer,
alimentation, mode
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
100 000e membre, déc. art. 31, 9150-2(130:1405-10)
Fédération canadienne des étudiants et des étudiantes. Voir Enseignement
postsecondaire--Droits de scolarité--Budget, 28 février 2000
Fédération canadienne des municipalités. Voir
Infrastructure, Programme;
Municipalités--Paiements--Projet de loi C-10--Étude, limite
Fédération des associations de Tamouls canadiens
Réception, Martin, Paul et Minna, présence, Sri Lanka, Tigres de libération
du Tamoul, relation
>>>Alliance canadienne, Parti, position, déc. art. 31, 7357(105:1400)
>>>Déc. art. 31, 7273(104:1400), 7448(107:1355)
>>>Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka, avis, q.o., 8722-3(123:1415-20),
8725(123:1430-5)
>>>Q.o., 6501-2(92:1435), 7146-8(102:1450-1500), 7228-9(103:1455),
7281(104:1440), 7363-5(105:1435-40), 7401(106:1135), 8726(123:1435-40),
8807-8(124:1430-5)
Fédération des contribuables canadiens. Voir Agence de promotion économique
du Canada atlantique--Subventions, gestion;
Copps--Allusions--Gaspillage;
Députés--Pension
Fédération des francophones hors Québec. Voir Québec, référendum--De 1980
Fédération internationale de gymnastique. Voir Gymnastique rythmique--Équipe
canadienne, place
FEDNOR. Voir Ontario, développement du Nord, initiative
FEER. Voir Retraite, revenu, fonds enregistrés
Féminisme
Définition, 5959(83:1300)
Femmes
Affaire Personne, Prix du Gouverneur général, lauréates, 9221(131:1500)
>>>Déc. art. 31, 9212-3(131:1405)
>>Âgées
>>>De 50 à 60 ans vivant seules, assistance, déc. art. 31, 8014(114:1410)
>>>Pauvreté, 7352(105:1330), 9103(129:1720-5), 9278(132:1245)
>>Aide, échelle internationale, 9058-9(129:1250-5)
>>Budget, 28 février 2000, mesures, 9110-1(129:1810)
>>>Q.o., 4347-8(62:1155)
>>Chrétien, Jean, propos
>>>Déc. art. 31, 7811-2(112:1405-10)
>>>Q.o., 7814-5(112:1420-5), 8724(123:1425)
>>Discrimination, élimination, q.o., 8724(123:1425)
>>Éducation, aide, mesures, 9058(129:1250)
>>Égalité, 9086(129:1520-5)
>>>Déc. art. 31, 2693-4(37:1110), 9331(133:1100)
>>>Fonds des Nations Unies pour la population, rapport de l'an 2000,
9093(129:1615)
>>>Plan fédéral, 9057(129:1240), 9061(129:1305-10), 9108-9(129:1800)
>>Égalité économique, 9062(129:1315), 9110-1(129:1810)
>>Emploi, création, 8988(127:1640)
>>>Q.o., 1760(28:1455)
>>Gouvernement, mesures, 9067-8(129:1345-55)
>>>Financement, 9060(129:1300-5)
>>>Q.o., 8854(126:1435), 9074-5(129:1425)
>>Groupes, financement, 9056(129:1235-40), 9278(132:1235-40)
>>>Q.o., 9077(129:1440)
>>Nomination à des charges publiques, gouvernement, bilan, 9059(129:1255)
>>>Q.o., 8724(123:1425)
>>Pauvreté
>>>Élimination, mesures, 3625(50:1820), 9058(129:1245-50)
>>>>Q.o., 9080(129:1450)
>>>Voir aussi Marche mondiale des femmes et sous le titre susmentionné
Âgées
>>Situation, amélioration, stratégie, 9058-9(129:1250)
>>Women's College Hospital. Voir plutôt Women's College Hospital
>>Voir aussi Afghanistan--Talibans;
Alliance canadienne, Parti;
Anciens combattants;
Assurance-emploi, régime et Réforme;
Autochtones;
Conférence Beijing +5 des Nations Unies;
Conférence des femmes de la Francophonie;
Crime organisé;
Députés;
Discrimination--Inégalité;
Élections--Candidats;
Élections, dépenses--Remboursement;
Enseignement postsecondaire;
Équité salariale--Fonction publique;
Érythrée--Éthiopie, conflit;
Forces canadiennes;
GRC;
Indiens, Loi;
Instituts canadiens de recherche en santé;
Jeunes contrevenants--Taux;
Journée internationale de la femme;
Marche mondiale des femmes;
Mois de l'histoire des femmes;
Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente;
Oktoberfest;
Pays en voie de développement;
Pension de vieillesse--Prestations--Augmentation;
Princess Louise Fusiliers, régiment;
Prix des Femmes de distinction;
Recherche médicale;
Réseau des femmes d'affaires et professionnelles de l'Outaouais;
Sans-abri;
Santé et sécurité au travail;
Santé, services--Soins à domicile;
Santé, soins, régime--Cliniques privées;
Semaine internationale de la femme;
Sport amateur;
Trafic d'êtres humains;
Violence faite aux femmes;
Women of Distinction Award
Femmes, promotion, Programme
Financement, réduction, q.o., 7143(102:1435)
>>Projets et groupes, financement, 9109(129:1800)
Ferme Jean-Noël Groleau Inc.
Hommage, déc. art. 31, 6330(89:1415)
Ferme-Neuve, Qué. Voir Beauregard, Jacques
Fermes
Sécurité, semaine nationale. Voir plutôt Semaine nationale de la sécurité
agricole
>>Voir aussi Eau, qualité
Fermes familiales
Centre Air Canada, Toronto, Ont., hommage, déc. art. 31, 3250(44:1400)
>>Commission royale d'enquête, création, 6105(85:1525)
>>Coûts de production, protection, projet de loi C-299, présentation,
1056(17:1525)
>>Disparition, 592-3(10:1230-5), 646-7(10:1810)
>>>Économie, répercussions, 647(10:1810)
>>>Manitoba et Saskatchewan, 646(10:1805)
>>>Nouvelle-Écosse, 2690-1(37:1055)
>>>Sociétés, remplacement, monopole, répercussions, 636(10:1700)
>>Protection, mesures, 6304-5(88:1635-50)
>>Revenus, stabilité, projet de loi, présentation, pétition, 7287(104:1515)
Ferndale. Voir Pénitenciers
FERR. Voir Retraite, revenu, fonds enregistrés
Ferry Command. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Civils
Festival Aïd-el-Adha
Célébration, déc. art. 31, 5398(74:1400)
Festival Aïd-el-Fitr
Fin du ramadan, célébration, déc. art. 31, 3130(42:1100)
Festival annuel de l'Asie de l'Est
Collège Renison, Waterloo, Ont., tenue, déc. art. 31, 1177(19:1100)
Festival canadien des tulipes. Voir Affaires indiennes et Nord canadien,
ministère--Subventions
Festival de montgolfières M. Christie, Saint-Jean-sur-Richelieu
Championnat canadien de montgolfières, Unsworth, Denis, victoire,
déc. art. 31, 8672(122:1400)
Festival de Stratford
Hommage, déc. art. 31, 2060(33:1400)
>>Meignen, l'hon. sénateur Michael, don, déc. art. 31, 8963(127:1400)
>>Saison 2000, déc. art. 31, 4869(67:1400)
Festival des lumières
Diwali, Canadiens d'origine indienne, Colline du Parlement, tenue, déc. art.
31, 606(10:1400), 691-2(11:1405-10), 9289(132:1400-5)
Festival des montgolfières
Gatineau, Qué., subventions, 1033(16:1815)
Festival des travaux publics, Programme
Financement, Colombie-Britannique, part, 7830-1(112:1550)
Festival Hyack
New Westminster, C.-B., déc. art. 31, 7033(100:1400)
Festival international du film de Toronto
25e anniversaire, déc. art. 31, 8719(123:1400)
Festival juif. Voir Hanoukka
Fête de la Saint-Jean-Baptiste
Francophones hors Québec, budget, q.o., 3726(52:1135)
Fête de la Saint-Patrick
Déc. art. 31, 4153(59:1405), 4814-5(66:1105-10)
>>When Irish Eyes Are Smiling, interprétation à la Chambre, 4815(66:1110)
Fête de l'espoir. Voir Journée nationale des survivants du cancer
Fête de l'Halloween. Voir UNICEF Canada
Fête de Noël
Fête patrimoniale, projet de loi C-496, présentation, 8610(121:1505-10)
>>Voir aussi Colline du Parlement--Lumières
Fête des mères
Déc. art. 31, 6626(94:1410), 6753(96:1055)
Fête du Canada
Célébrations, budget, Québec
>>>Pourcentage, 6549(93:1035), 7723-4(110:1715)
>>>>Q.o., 7627(109:1455), 7705(110:1450-5), 7757(111:1130), 7817(112:1435)
>>>>Savard, Serge, lettre, q.o., 3671-2(51:1420-5), 3726(52:1135)
>>>Société Saint-Jean-Baptiste, chèque
>>>>Dépôt, 7628(109:1505)
>>>>Q.o., 7627(109:1455)
>>Montréal, Qué., Vieux port, spectacles, q.o., 7817(112:1435)
Fête du Chanukah
Déc. art. 31, 2279(36:1405)
Fête du patrimoine
Déc. art 31, 3775-9(53:1355-1410)
>>Kitchener--Waterloo, région, Ont., activités, déc. art. 31,
3845-6(54:1355-1400)
Fête internationale des travailleurs
Déc. art. 31, 6201-2(87:1405-10)
Fête nationale des Acadiens
Patrimoine canadien, ministère, calendrier, mention
>>>Déc. art. 31, 4698(64:1410)
>>>Q.o., 4772(65:1450)
Fête nationale des Québécois et Québécoises
Déc. art. 31, 8121(115:1405)
>>Patrimoine canadien, ministère, calendrier, omission, déc. art. 31,
5885(82:1410)
Feuilleton et Feuilleton des avis
Fibromyalgie. Voir Journée internationale de la reconnaissance du syndrome
de fatigue chronique et de la fibromyalgie;
Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome
de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs
chimiques), Loi--C-416
Fibrose kystique
Recherche, 1765-6(28:1530-40)
>>Voir aussi Mois de la fibrose kystique
Fidji, îles
Démocratie, rétablissement
>>>Canada, position, q.o., 7284-5(104:1455)
>>>Déc. art. 31, 9069(129:1400)
>>>Manifestation sur la Colline du Parlement, 7881(112:2145)
>>>Pétition, 8077(115:0925)
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international,
Comité--Rapports--6e
Fiducie, sociétés
Loi. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt,
sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son
échéance), Loi--C-342
Fiducies familiales
Actifs, transfert à l'étranger en franchise d'impôt, 5734-5(79:1710-5)
>>>Bronfman, famille, 5736(79:1720-5), 7439-40(107:1245-50), 7647-8(109:1710)
>>>Harris, George, contestation devant les tribunaux, 7439(107:1245)
>>>>Déc. art. 31, 3847(54:1405), 7551(108:1410), 8672(122:1405)
>>>>Q.o., 7558(108:1445-50), 9217(131:1435)
Field, C.-B. Voir Routes et autoroutes--Colombie-Britannique--Golden
Film, industrie
Aide, programmes, déc. art. 31, 5249(72:1400)
>>Voir aussi Festival international du film de Toronto;
Gala des prix Génie;
Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É.,
population
Films. Voir L'erreur boréale, film
Finances
Gestion
>>>Assainissement, 4101(58:1605)
>>>Projet de loi C-295, présentation, 964(16:1015)
>>>Prudence, 2-3(1:1600)
>>>Reddition de comptes, 7871(112:2030)
>>Système international
>>>Groupe des Vingt, réunions, Berlin, Allemagne, Martin, Paul, présidence,
3133(42:1110), 3136(42:1125)
>>>Opérations spéculatives, distorsions, 1837-8(30:1105), 1896(30:1740)
>>>Renouvellement. Voir plutôt Institutions financières--Internationales
Finances, Comité
Autorisation de voyager, rapport, dépôt, séances, télédiffusion, m.
(Boudria), 881-95(14:1205-1425), adoptée, 897(15:1105)
>>>Clôture, art. 57, motions, avis, 893(14:1405)
>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Gagliano), 883(14:1225)
>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Duncan) rejetée sur vote par
appel nominal, 892-3(14:1325-1405)
>>Rapports
>>>1er Budget 2000: Nouvelle ère, nouveau plan, 2702-3(37:1200)
>>>>Adoption, m. (Loubier), 3008-22(40:1555-1730)
>>>>>Am. (Solberg), 3020(40:1715)
>>>>Fuite, 3017(40:1655), 3145(42:1210)
>>>>M. (Boudria), 3051-73(41:1125-1355), 3087-109(41:1520-1805)
>>>>>Étude, modalités, m. (Lee) adoptée, 3095(41:1610)
>>>>Rapport minoritaire, 2703(37:1200-5)
>>>2e (C-22), 6152(86:1205)
>>>3e (Budget des dépenses principal 2000-2001, Finances, crédits 1, 5,
L10 et 15), 6635(94:1500)
>>>4e (C-24), 6853(98:1005)
>>>5e (C-32), 6966(99:1520)
>>>6e (S-3), 7286(104:1505)
>>>7e (prostitution, municipalités, autorisation, permis),
7406(106:1200)
>>>8e (Prévenir aujourd'hui... pour économiser demain),
7462(107:1505)
>>>9e (Nouvelle orientation--Étude sur le recouvrement des coûts),
8075(115:0910)
>>>10e (C-213), 9026(128:1205)
>>Rencontre aux fins de l'art. 106(2) du Règlement, m. (Lee) adoptée,
8739(123:1550)
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction;
Banques et Succursales, fermeture--Et employés, licenciement;
Budget--Excédent;
Enfants, prestation fiscale--Financement;
Fiscalité--Fardeau--Réduction;
Impôt sur le revenu--Réduction;
Impôt sur le revenu des particuliers--Exemption de base et Particuliers
à revenus moyens--Réduction;
Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction;
REER--Cotisations, plafond, augmentation
Finances, gestion responsable, Loi--C-295. White, Ted
1re l., 964(16:1015)
>>Voir aussi Finances--Gestion--Projet de loi C-295
Finances, ministère. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)
et 2000-2001, principal
Finances, ministre. Voir Banques--Fusion et Québec, petites et
moyennes--Acquisition étrangère et Services financiers, secteur
Finances publiques, gestion, Loi. Voir Ressources humaines, Développement,
ministère--Subventions;
Société de développement du
Cap-Breton--Privatisation--Biens, produits;
Sociétés de la Couronne
Finances, services. Voir TPS
Findlay, George. Voir Prix du Premier ministre pour l'excellence dans
l'enseignement
Findlay, Kerry-Lynne. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique
Finestone, Sheila
Ancienne députée, démission, 6(1:1600)
Finlay, John (Lib.--Oxford; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 1er septembre 2000)
>>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration,
m. subsides (Duceppe), 795(13:1115)
>>Air, qualité, déc. art. 31, 7810(112:1405)
>>County of Oxford Integrated Network, déc. art. 31, 386(7:1400)
>>Cris de Norway House, 8646-7(122:1050-5)
>>Doyle, Dan, déc. art. 31, 4383(63:1400)
>>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 6140(86:1105)
>>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 7357(105:1400)
>>Infrastructure, Programme, q.o., 4208(60:1445)
>>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 2068(33:1440)
>>Mammographies, pétition, 6027(84:1515)
>>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14,
8646-7(122:1050-5)
>>Marine Atlantique, 9244-5(131:1750)
>>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 914-6(15:1345-55), 2035-7(33:1105-10)
>>Population mondiale, q.o., 209(4:1150)
>>Procédure, consentement unanime, 2035(33:1100)
>>Québec, référendum, 4412(63:1650)
>>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada
dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 4411-3(63:1645-55)
>>Santé, services, déc. art. 31, 3418(47:1110)
>>Théâtre, déc. art. 31, 5249-50(72:1400-5)
Fireweed Fund. Voir Nord canadien
First Air. Voir Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée,
restructuration--Onex
First Nations Accountability Coalition. Voir
Autochtones--Bandes--Responsabilisation--Freed, Leona
Fiscalité
Compétitivité, relation, 4103(58:1620), 6036(84:1605-10)
>>Complexité, 5846(81:1240)
>>Contribuables, droits, Charte, 6419(90:1630), 6421(90:1645-50)
>>>Création, déc. art. 31, 5969(83:1405)
>>>Projet de loi C-411, présentation, 3145(42:1210)
>>Échappatoires, élimination, 5736(79:1720)
>>Équité, 4103(58:1620), 6573(93:1340), 7646-8(109:1700-10),
7845-6(112:1725-30)
>>Excédent, augmentation à 23 milliards $ en 2004-2005, 3014(40:1630)
>>Fardeau (charges sociales)
>>>Augmentation, 120-1(3:1110), 4121(59:1035)
>>>>1er janvier 2000, 3018-9(40:1700-5)
>>>>>Harris, Mike, lettre, q.o., 3134-6(42:1115-30)
>>>>Budget, 28 février 2000, camouflage, 4109(58:1710)
>>>>Depuis 1993, famille moyenne, 121-3(3:1115-25), 131(3:1225),
4222(60:1615), 4233(60:1735), 4235(60:1745), 4891(67:1610), 4909(67:1810),
5845(81:1230), 5901(82:1545), 6060(85:1015)
>>>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, 124(3:1140)
>>>>Pensions du Canada, régime, cotisations, augmentation, relation,
7637(109:1600)
>>>>Q.o., 21-2(2:1420), 264-5(5:1415)
>>>>Wood Gundy, position, 123(3:1125)
>>>Chèques de paye, copies, envoi au Parti réformiste du Canada, 3019(40:1705)
>>>>Déc. art. 31, 1325-6(21:1410-5), 1487-8(24:1100)
>>>>Q.o., 1494-5(24:1135), 1679-81(27:1430-40), 1751-2(28:1415-20),
1755(28:1430), 2285-6(36:1435)
>>>Comparaison avec d'autres pays, 6060(85:1020), 6371(90:1105)
>>>Déc. art. 31, 2060(33:1405), 2987(40:1400)
>>>Économie parallèle, relation, 191(4:1020), 6425(90:1720)
>>>Emplois, transfert aux États-Unis, q.o., 2063(33:1415-20)
>>>États-Unis, comparaison, 6115-6(85:1640), 7646-7(109:1705-10)
>>>Exode des cerveaux, relation, 3020(40:1710), 4138-9(59:1225-30),
5160(70:1615), 5777(80:1340), 5901(82:1545), 6036(84:1610), 6060(85:1015),
6415(90:1600), 7428(107:1125), 7431(107:1145-50), 7443-4(107:1320),
7637-8(109:1600-10), 7649(109:1720), 8439(118:1800), 9121-3(130:1055-1105),
9232(131:1625)
>>>>Déc. art. 31, 7617(109:1405), 8719(123:1400)
>>>>Q.o., 8601(121:1415-20), 8675(122:1415-20)
>>>Familles, 6064(85:1050), 6088(85:1345), 6121(85:1725)
>>>>Ayant des enfants, budget, 28 février 2000, mesures, 4108(58:1700-5),
4185(59:1725), 4192(59:1815), 4236-7(60:1755), 5226(72:1125), 5269(72:1550),
8391(117:1750)
>>>>De quatre gagnant 17 000 $ par an, 5228-9(72:1140-50)
>>>Gouvernement, position, 2-3(1:1600), 6380-1(90:1210)
>>>Organismes bénévoles, déc. art. 31, 2747(38:1355-1400)
>>>Particuliers à faible revenu, 121(3:1115)
>>>>Budget, 28 février 2000, mesures, 4108(58:1700)
>>>>Q.o., 741(12:1415)
>>>Particuliers à moyen revenu, 132(3:1230), 2290(36:1500)
>>>>Q.o., 1245-6(20:1420), 1805-6(29:1130), 2170-1(35:1415-20)
>>>Particuliers à revenu élevé, réduction, 5229-30(72:1150),
6571-4(93:1325-45)
>>>>Économie, exposé, 18 octobre 2000, mesures, 9146(130:1340)
>>>Pauvreté, relation, 7644(109:1645)
>>>Personnes âgées, pauvreté, relation, 7644(109:1650)
>>>Réduction, 8-9(1:1615-20), 11(1:1635), 33(2:1530), 48(2:1710),
120-1(3:1110-20), 168-70(3:1615-25), 222(4:1315), 235(5:1105),
247(5:1220), 258(5:1335), 986(16:1300), 3020(40:1715), 3022(40:1725),
3093-4(41:1600-5), 3464(48:1155), 6063(85:1035), 6423(90:1705-10),
7872(112:2035), 9123(130:1110)
>>>>58 milliards $ d'ici à 2005, budget, 28 février 2000, mesures,
4108(58:1700), 4121-2(59:1040-5), 4133(59:1155), 4142(59:1255), 4146-7(59:1325),
4168(59:1535), 4177(59:1635), 4191-3(59:1810-25), 4221-4(60:1610-30),
4227(60:1650-5), 4236-8(60:1755-1805), 5226(72:1125), 5271(72:1600),
5281(72:1715), 5423-5(74:1635-45), 5431-2(74:1730-5), 5500(75:1730-5),
5768-9(80:1250), 5775-6(80:1330-5), 5819-20(81:1010-5), 5848(81:1255-1300),
6035(84:1605), 6379(90:1155-1200), 6417-8(90:1615-25), 6560(93:1205),
6910(98:1640), 6915(98:1710), 7472(107:1615), 7637-8(109:1600)
>>>>>Déc. art. 31, 4201(60:1410)
>>>>>Q.o., 4209(60:1450), 8804(124:1415)
>>>>100 milliards $ d'ici à 2005, économie, exposé, 18 octobre 2000, mesures,
9230(131:1605)
>>>>>Déc. art. 31, 9332(133:1100-5)
>>>>Alberta, répercussions, 3021-2(40:1725)
>>>>Alliance canadienne, Parti, position, solution 17, 6420(90:1635),
8440(118:1800), 8837(124:1740), 8867-8(126:1555-1600), 9122(130:1055-1100)
>>>>>Déc. art. 31, 6892(98:1405), 8964(127:1405)
>>>>Banques, q.o., 7819(112:1445)
>>>>Bloc québécois, position, 5237(72:1240)
>>>>Budget, 28 février 2000, mesures, 4101(58:1605), 4105-6(58:1640-5),
5224(72:1105-10), 5228-9(72:1140-5), 5237-9(72:1240-55), 5275(72:1630-5),
6041-2(84:1650), 6371(90:1105), 6375(90:1130), 7635(109:1545),
8837-8(124:1740-5), 8997-8(127:1745-50)
>>>>Budget, excédent, utilisation, 3(1:1600), 54(2:1800), 5279(72:1700),
7644(109:1650), 8837-8(124:1740-5)
>>>>>Déc. art. 31, 1325(21:1410)
>>>>>Q.o., 926(15:1445-50), 997-9(16:1415-25), 1047(17:1430), 1871-2(30:1455),
8602(121:1420)
>>>>Chrétien, Jean, propos, 6771(96:1225)
>>>>Classe moyenne, 144(3:1350), 183-4(3:1800), 979(16:1205),
9053(129:1215-20)
>>>>>Q.o., 921-2(15:1420-5)
>>>>Comparaison avec d'autres pays, 5230(72:1150), 5273(72:1620)
>>>>Conseil canadien des chefs d'entreprises, position, 6572(93:1330)
>>>>Déc. art. 31, 2279-80(36:1405)
>>>>Économie, croissance, relation, 124(3:1135), 5273(72:1620), 5820(81:1015),
6425-6(90:1725), 7536(108:1230), 7848(112:1740), 7876(112:2110)
>>>>Économie, exposé, 18 octobre 2000, mesures
>>>>>Alliance canadienne, Parti, plan, 9270-1(132:1145-50)
>>>>>>Q.o., 9294(132:1435)
>>>>>Élections, lien, q.o., 9294-5(132:1435)
>>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Fardeau--Particuliers à
revenu élevé et Réduction--100 milliards $
>>>>Emploi, création, relation, 1726(28:1115), 4846(67:1125), 6571(93:1325),
7536(108:1230), 8867-8(126:1555-1600)
>>>>>Q.o., 2115-6(34:1130)
>>>>Exode des cerveaux, interruption, relation, 34(2:1530-5), 243(5:1155),
248(5:1225-30), 419(7:1750), 1022(16:1700), 1849(30:1225-30), 5273-5(72:1635),
7047-8(100:1515-20)
>>>>Familles, 2(1:1600), 124(3:1135), 191-2(4:1015-20), 221(4:1310),
1401(22:1720)
>>>>>Q.o., 1752(28:1420)
>>>>Familles monoparentales, 4108(58:1705)
>>>>>Q.o., 9074(129:1420)
>>>>Finances, Comité, rapport, recommandation, 3017-8(40:1655-1700),
3054-7(41:1145-1205), 3067(41:1320), 6571-2(93:1320-30)
>>>>Gouvernement, emprunts, non-utilisation, 3015(40:1640)
>>>>Gouvernement, position, 126-8(3:1150-1205), 131(3:1225), 184(3:1805),
3014-5(40:1635-40), 5286(72:1755), 5499(75:1730), 5845-7(81:1240-5),
6378-9(90:1155-1200)
>>>>>Déc. art. 31, 1321-2(21:1350-5)
>>>>>Q.o., 615(10:1445-50), 871(14:1115), 929(15:1500), 1495(24:1135)
>>>>Gouvernement, services, frais, imposition, utilisation, 7645(109:1700)
>>>>Irlande, cas, 124(3:1135), 5273(72:1620), 5820(81:1015), 6038-9(84:1630),
6118(85:1700), 6419(90:1635), 6914-5(98:1705-10), 7638-9(109:1605-10),
7648(109:1720), 7848(112:1740), 8440(118:1800), 8981-2(127:1555-1600)
>>>>Long, Tom, rôle, message téléphonique, déc. art. 31, 7035(100:1405-10)
>>>>Manley, position, 126(3:1150)
>>>>Martin, Paul, promesses, 4122-5(59:1045-1100)
>>>>Nortel Networks, président John Roth, position, 5849(81:1300)
>>>>Ontario, répercussions, 3021-2(40:1725), 6378(90:1150-5)
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 123-5(3:1130-40), 979(16:1205),
1895-6(30:1735), 4235(60:1745), 5281-2(72:1715-20), 6038-40(84:1620-35)
>>>>>Déc. art. 31, 1488(24:1105), 4031(57:1110)
>>>>>Q.o., 615(10:1450), 617(10:1455), 741-2(12:1420), 920(15:1415),
1680-1(27:1435-40), 1752(28:1415), 1755(28:1430-5), 2062-3(33:1415-20)
>>>>Particuliers à faible et à moyen revenu, 7645(109:1700), 9053(129:1215-20)
>>>>>Q.o., 2700(37:1145), 7819(112:1445), 9339(133:1135)
>>>>Pêcheurs, Terre-Neuve, 8442(118:1815-20)
>>>>Pétitions, 560(9:1205), 1289(21:1020), 1501(24:1210), 1999(32:1520),
3043-4(41:1100-5), 3046(41:1110), 3048(41:1125), 3147(42:1220), 3612(50:1640),
3633(51:1010), 3743(52:1310), 4115(59:1010), 4914(68:1010), 5206(71:1215),
6153(86:1215), 6967-8(99:1525-30), 8030(114:1545), 8079(115:0930),
8860(126:1510)
>>>>Plan d'action pluriannuel, 190-1(4:1010-5)
>>>>Programmes sociaux, répercussions, 9310(132:1635-40)
>>>>Q.o., 21(2:1415-20), 208(4:1150), 614(10:1440), 1752(28:1420),
2178(35:1455), 2285-6(36:1435), 6447(91:1130), 7038(100:1425), 8601(121:1420)
>>>>Québec, 5237(72:1240)
>>>Répercussions, déc. art. 31, 8847(126:1400)
>>>Sociétés, exode, 5774(80:1325), 7441-2(107:1305)
>>>>Aux États-Unis, 6036(84:1610)
>>>>>Déc. art. 31, 1625(26:1355)
>>>>>Q.o., 7097-8(101:1140)
>>>Taxes sur taxes, 1507(24:1245)
>>Paperasserie, réduction, 6085(85:1325)
>>Perception
>>>Budget, mesures en vigueur avant l'adoption de la loi, légalité,
6423-4(90:1710)
>>>Ententes fédérales-provinciales, 1511-2(24:1320)
>>>Provinces, responsabilité, transfert, 5848(81:1250-5)
>>>>Day, Stockwell, position, 5822-4(81:1030-45), 5826(81:1055), 5844(81:1225),
5852(81:1325)
>>Politique
>>>Modèle, Cuba, q.o., 1989(32:1420)
>>>Principes, 6769(96:1215)
>>Québec
>>>Martin, Paul, position, déc. art. 31, 6398(90:1410)
>>>Politique, technologie, secteur, 6570(93:1315-20), 6589(93:1510)
>>Sociétés, concurrence à l'échelle mondiale, relation, 3015(40:1640)
>>Troisième voie canadienne, Chrétien, Jean, discours en Allemagne, relation,
7642-4(109:1635-45)
>>>Déc. art. 31, 8119(115:1400)
>>Voir aussi Agriculteurs;
Apprentissage continu--Financement;
Assurance-emploi, Compte--Excédent;
Budget--Équilibré--Plan;
Commerce électronique;
Commerce international--Entreprises canadiennes;
Dollar, taux de change--Baisse--Facteurs;
Effet de serre--Gaz--Énergie, conservation;
Enfants, pauvreté;
Instituts canadiens de recherche en santé;
Logements pour personnes âgées--Accessibilité;
Marche mondiale des femmes--Pauvreté;
Municipalités--Déficits;
Petites entreprises;
Productivité;
Programmes sociaux;
Qualité de vie;
Santé, soins, régime;
Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É.;
Technologie de pointe;
Transports
Fiscalité des entreprises, comité technique (Mintz). Voir Assurance-emploi,
régime--Cotisations--Augmentation, sociétés
Fiscalité, réforme
Alliance canadienne, Parti, position, solution 17, 4125(59:1100-5),
5902(82:1550), 6087-8(85:1340-5), 6121(85:1725), 6381(90:1210),
7641(109:1625-30), 7840(112:1650), 9122(130:1055)
>>>Déc. art. 31, 6279-80(88:1400), 8362(117:1345), 8491(119:1410),
9013-4(128:1100)
>>Asper, Izzy, position, 6567(93:1255)
>>Consensus général, Manley, position, 6567(93:1255)
>>Gouvernement, position, 5845(81:1230), 6561(93:1210-5), 6566(93:1245-50)
>>Importance, 6375(90:1130)
>>Mesures, 5796-8(80:1530-45), 6569-70(93:1310-20)
>>>Absence, 7642(109:1635)
>>Mills, Dennis, position, 642(10:1740)
>>Nouveau Parti démocratique, position, 6571(93:1320), 6573(93:1340)
>>Pétitions, 6247(88:1005), 6456(91:1215), 6507(92:1505)
Fischer, Heinz. Voir Visiteurs à la Chambre--Autriche
Fisheries Products Limited
Propriété étrangère, restrictions, modification, 8826(124:1630)
Fitch, Sheree. Voir Hackmatack Children's Choice Book Award
Flangers, groupe de musique rock
Battle of the Band 3, Californie, É.-U., performance, déc. art. 31,
3984(56:1405)
Fletcher's Fine Foods
Prêt, garanties du gouvernement albertain, q.o., 8855(126:1440)
Flore. Voir Forêts--Exploitation
Flynn, l'hon. sénateur Jacques
Décès, déc. art. 31, 8596(121:1355)
FMI
Réforme, 5812(80:1730-5)
>>Réunion, Washington, É.-U., organismes non gouvernementaux,
participation, demande, manifestation, q.o., 6287-8(88:1440)
>>Rôle, 5816(80:1800-5)
>>Sommet de Prague, manifestations, déc. art. 31, 8721(123:1410)
>>Voir aussi Banques--Stabilité;
Construction navale--Asie;
Dette publique, réduction
Foetus. Voir plutôt Enfants--À naître
Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest; secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines à compter du 1er
septembre 2000)
>>Air France, déc. art. 31, 5399(74:1405)
>>Apprentissage, normes nationales, Loi--C-318, 8525-7(119:1800-25)
>>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-44, 8863-4(126:1525-30),
8984(127:1610-5)
>>Assurance-emploi, régime, 8399(117:1840), 8927(126:1955-2000),
9004(127:1830), 9245-6(131:1755)
>>>Déc. art. 31, 8013(114:1405)
>>Autochtones, 11(1:1635)
>>Baghdjian, Dr Kévork, déc. art. 31, 606-7(10:1400-5)
>>Bakopanos, déc. art. 31, 3365(46:1405)
>>Biennale de Montréal 2000, déc. art. 31, 8848(126:1405)
>>BioChem Pharma Inc., q.o., 5668(78:1455)
>>Cadets de la marine, déc. art. 31, 5706(79:1405)
>>Chômage, 11(1:1635), 8863(126:1525)
>>Coutu, Jean, déc. art. 31, 996(16:1405)
>>de la Sablonnière, père Marcel, déc. art. 31, 1548-9(25:1355)
>>Discours du Trône
>>>Déc. art. 31, 19(2:1410)
>>>M. (Limoges), 10-2(1:1630-40)
>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, q.o., 7368(105:1455)
>>Divorce, 11(1:1635)
>>Douanes, postes frontaliers, déc. art. 31, 5968(83:1400)
>>Dufresne, Jean V., déc. art. 31, 8361(117:1340)
>>Échanges Canada, 11(1:1640)
>>Éducation, déc. art. 31, 4200(60:1400)
>>Égalité des chances, Stratégie canadienne, 11(1:1635)
>>Emploi, création, 8863(126:1525)
>>>Déc. art. 31, 7923(113:1405)
>>Enfants, 11(1:1635)
>>Enfants, prestation fiscale, 11(1:1635)
>>Enseignement postsecondaire, q.o., 8972(127:1445)
>>Épargne-études, régime enregistré (REEE), 11(1:1640)
>>Essence, déc. art. 31, 8538(120:1105)
>>Étudiants, prêts, Programme, 11(1:1640)
>>Exportation, secteur, déc. art. 31, 3251(44:1405)
>>Fiscalité, 11(1:1635)
>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 11(1:1635)
>>>Déc. art. 31, 1674(27:1405)
>>Fonds du Canada pour la création d'emplois, 8975(127:1505)
>>>Q.o., 8970(127:1435)
>>Francophonie, déc. art. 31, 9149-50(130:1400)
>>Gala Métrostar, déc. art. 31, 5250(72:1405)
>>Harvard, déc. art. 31, 9332(133:1105)
>>Hockey, déc. art. 31, 7135-6(102:1400)
>>Holocauste, déc. art. 31, 8721(123:1410)
>>Identité canadienne, 12(1:1640)
>>Immigration et réfugiés, protection, Loi--C-31, 6220-3(87:1545-1605),
7371-2(105:1520-5)
>>Jour de deuil national, déc. art. 31, 6202(87:1410)
>>Journée de commémoration de l'Holocauste, déc. art. 31, 6279(88:1400)
>>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 3929(55:1400)
>>Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, déc. art. 31,
263(5:1405)
>>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 1986(32:1405)
>>Langues officielles, Comité mixte permanent, 1715(28:1005), 8080(115:0935)
>>Laval-Ouest, circonscription, 10(1:1630)
>>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 3678(51:1455)
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 8864(126:1525)
>>Mois de l'histoire des femmes, déc. art. 31, 692(11:1410)
>>Mondial des Métiers, déc. art. 31, 1441(23:1405)
>>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 707-10(11:1540-1600)
>>Nutrition prénatale, Programme, 11(1:1635)
>>Oscars, déc. art. 31, 5250(72:1405)
>>Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), Loi--C-236,
1711-2(27:1800-2)
>>Procédure
>>>Députés, 3689(51:1610)
>>>Documents, 8975(127:1505)
>>Québec, référendum, 3687-9(51:1600-15)
>>>Déc. art. 31, 1628(26:1410)
>>Québec, sécession
>>>M. subsides (Duceppe), 3687-9(51:1555-1615)
>>>Q.o., 927(15:1450)
>>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 4080(58:1355-1400)
>>Rendez-vous de la Francophonie, déc. art. 31, 4697(64:1410)
>>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition,
Comité, 8929(127:1000)
>>Ressources humaines, Développement, ministère, 9243(131:1740-5)
>>Revenu, 11(1:1635)
>>Sans-abri, déc. art. 31, 7550(108:1405)
>>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 8489(119:1405)
>>Semaine Lubavitch au Canada, déc. art. 31, 8121(115:1410)
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 5883(82:1400)
>>Semaine sans violence, déc. art. 31, 386(7:1400)
>>Société canadienne des postes, pétition, 8030(114:1545)
Folkloriades internationales, Tokyo, Japon
Manigance, ensemble folklorique, participation, déc. art. 31, 4764(65:1410)
Fonction publique
Apprentissage continu, 3(1:1600)
>>Congés parentaux, amélioration, 2(1:1600), 1392(22:1620)
>>>Q.o., 1562(25:1500)
>>Dénonciateurs. Voir plutôt sous le titre susmentionné Informateurs
>>Emploi
>>>Données du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, dépôt, 211(4:1200)
>>>Loi. Voir Code canadien du travail, Fonction publique, emploi, Loi et
Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale
facultative), Loi--C-436
>>Employés
>>>Embauche, 252-3(5:1255-1300)
>>>>Déc. art. 31, 3416(47:1100-5)
>>>>Équité, quotas, discrimination, élimination, déc. art. 31, 5137(70:1400),
5516(76:1055)
>>>>Et maintien en poste, 3(1:1600)
>>>>Minorités visibles, représentation, 3118-9(41:1900-5), 4017-9(56:1845-50)
>>>>>Déc. art. 31, 870(14:1110-5)
>>>>>Q.o., 700-1(11:1455), 880(14:1200), 7821(112:1455)
>>>>Voir aussi Bureau d'information du Canada--Employés, embauche
>>>Groupes, liste, dd., 3537(49:1055)
>>>Loi. Voir Code canadien du travail, Fonction publique, emploi, Loi et
Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale
facultative), Loi--C-436
>>>Nombre, réduction, répercussions, 5639(78:1155), 5641(78:1205-10)
>>>Québec, part, 6068(85:1120)
>>>Syndicats, choix, droit, projet de loi C-436, présentation, 3946(55:1540)
>>Grève, services essentiels, maintien, projet de loi C-424, présentation,
3429(47:1210)
>>Informateurs, protection, 1960-1(31:1600-5)
>>>Déc. art. 31, 868(14:1100)
>>>Projet de loi C-239, présentation, 277(5:1520-5)
>>>Projet de loi C-508, présentation, 9118-9(130:1040)
>>Modernisation, 253(5:1300)
>>Pension, régime
>>>Autofinancement, 7981-2(113:2030)
>>>Bénéficiaires à charge, projet de loi C-483, Impôt sur le revenu, Loi,
Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Fonction publique, pension,
Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification:
bénéficiaires à charge), présentation, 7407(106:1205)
>>>Caisse, excédent, utilisation, 5246(72:1345), 6066(85:1100), 6073(85:1155)
>>>>Pétitions, 279(5:1535), 3044(41:1105), 4399(63:1520)
>>>>Syndicats, recours devant les tribunaux, déc. art. 31, 1243(20:1410)
>>>Conjoints de même sexe, 3559(49:1335)
>>>Loi. Voir Députés--Pension, régime--Fonction publique, pension, Loi,
assujettissement, projet de loi C-261;
Sénateurs et sénatrices--Pension, régime--Fonction publique, pension, Loi,
assujettissement, projet de loi C-261
>>>Remplacement, fonds du secteur privé, placement, projet de loi C-400,
présentation, 2703-4(37:1205-10)
>>Relations de travail, Loi. Voir Code canadien du travail, Fonction publique,
emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification:
adhésion syndicale facultative), Loi--C-436;
Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction
publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une
convention collective), Loi--C-212;
Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction
publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une
convention collective), Loi--C-499
>>Voir aussi Équité salariale;
Nunavut, Territoire--Création--Fonctionnaires;
Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones;
Semaine nationale de la fonction publique
Fonction publique, conduites répréhensibles, fonctionnaires dénonçant de
bonne foi, protection, Loi--C-508. Voir plutôt Dénonciateurs, droits
fondamentaux, protection, Loi--C-508
Fondation autochtone de guérison
Rapport 1999, dépôt, 6025(84:1505)
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Rapport 1998, dépôt et renvoi au Comité du développement des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées, 936(15:1545)
>>Voir aussi Cinar, maison de production d'audiovisuel--Charest, Micheline
Fondation canadienne du psoriasis. Voir Mois de sensibilisation au
psoriasis
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
Établissement, budget, 28 février 2000, mesures, 4104(58:1630)
Fondation canadienne pour l'innovation
Conseil d'administration, dd., 9085(129:1520)
>>Financement, 221(4:1310), 245(5:1205), 3053(41:1135)
>>>Augmentation
>>>>Budget, 28 février 2000, mesures, 4103(58:1625), 4169(59:1540),
4175-6(59:1625), 4178(59:1640), 4187(59:1740), 4236(60:1755), 4859(67:1300),
5242(72:1315), 5279(72:1705), 5328(73:1040)
>>>>Économie, exposé, 18 octobre 2000, mesures, 9227(131:1540)
>>>Provinces, universités, secteur privé, q.F., 9346-7(133:1210)
>>Rapport 1998-1999, dépôt et renvoi au Comité de l'industrie, 4041(57:1205)
>>Universités, subventions, q.o., 1379(22:1455-1500)
>>Voir aussi Santé--Recherche;
Universités--Internet
Fondation CR Bronfman. Voir Les minutes du Patrimoine, émission
Fondation David Suzuki
Mission, endoctrinement politique, déc. art. 31, 5827(81:1100)
Fondation de la résidence Lisaard
Cambridge, Ont., O'Donovan, Val et Sheela, don, déc. art. 31, 817(13:1355)
Fondation de recherche sur le syndrome de Down
Vancouver, C.-B., nouvelles installations, fonds recueillis, déc. art. 31,
5469(75:1400)
Fondation des maladies du coeur
«Big Bike for Stroke», activité, déc. art. 31, 6495(92:1405)
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Création, projet de loi C-46
>>>Alliance canadienne, Parti, position, 9176(130:1640)
>>>Présentation, 8859(126:1505)
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable,
Loi--C-46. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)
1re l., 8859(126:1505)
>>Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement
durable--Création, projet de loi C-46
Fondation Evergreen. Voir Partenariats du millénaire, Programme
Fondation Famous Five
Murphy, Emily, McClung, Nellie, Parlby, Irene, McKinney, Louise, Muir
Edwards, Henrietta, Colline du Parlement, monument commémoratif, 9221(131:1500)
>>>Déc. art. 31, 9213-4(131:1410-5)
Fondation québécoise du cancer
Rôle, déc. art. 31, 6091(85:1405)
Fonds canadien d'action contre les mines antipersonnel
Rapport annuel, dépôt, 1997-8(32:1510)
Fonds canadien d'adaptation et de développement rural
Financement, 631(10:1630), 2685(37:1020)
Fonds canadien d'aide aux victimes de Tchernobyl
Biélorussie, fournitures médicales, envoi, déc. art. 31, 5251(72:1410)
Fonds d'adaptation des services de santé. Voir Santé, services
Fonds d'appui technologique au développement durable
Création, budget, 28 février 2000, mesures, 4104(58:1630), 4176(59:1625),
4178(59:1645), 5232(72:1210), 5244(72:1335)
Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire
Création, 3(1:1600), 9(1:1620), 11(1:1635), 1070(17:1655), 5846(81:1245)
>>Financement, 3053(41:1135)
>>>Comptabilisation, 6560(93:1205)
>>Gouvernement, objectif, visibilité, 1033(16:1810), 6380(90:1205)
>>Ontario, utilisation, 4236(60:1755)
>>Provinces, compétence
>>>Empiétement, 6561-2(93:1215)
>>>Transfert, 4863(67:1325)
>>Québec
>>>Compétence, empiétement, 6562(93:1215-20)
>>>Entente, négociations
>>>>Déc. art. 31, 1122-4(18:1405-10), 1674(27:1405)
>>>>Q.o., 1128-30(18:1435-40), 1558(25:1440), 3141-2(42:1150)
Fonds de guérison. Voir Autochtones--Santé
Fonds de placement étrangers. Voir Impôt sur le revenu
Fonds de production télévisuelle. Voir Radio-Canada--Productions
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
Rôle, 8428(118:1635-40)
Fonds des Nations Unies pour la population. Voir Femmes--Égalité
Fonds des soins intensifs Bradley Gaskin Marshall
Cambridge Memorial Hospital, déc. art. 31, 6397(90:1405)
Fonds d'expérimentation en multimédia
Financement, déc. art. 31, 5469(75:1400)
Fonds d'habilitation municipale écologique
Création, budget, 28 février 2000, mesures, 4104(58:1635), 4178-9(59:1645),
5232(72:1205-10), 5244(72:1330), 5552(77:1130)
Fonds du Canada pour la création d'emplois (FCCE; anciennement Fonds
transitoire pour la création d'emplois)
Autochtones, 4945(68:1345-50)
>>Brant, circonscription, 3230(44:1145), 3235-8(44:1220-45), 3245(44:1330),
3268(44:1555), 3274(44:1635), 3276-7(44:1655), 4845(67:1120), 4918(68:1030),
4930(68:1150), 4976(68:1700), 6857(98:1030)
>>>Duchess Foods, déménagement, 6865-7(98:1125-35), 8161(115:1820)
>>>>Q.o., 3675-7(51:1440-50), 3728(52:1145)
>>>Q.o., 1371-2(22:1415-20), 1448(23:1435), 1950(31:1445-50), 1992(32:1435),
3182-3(43:1440-50), 3256-7(44:1435-40), 3260(44:1500), 3421(47:1130),
3426-7(47:1155-1200), 3488-9(48:1425-35),
3491-2(48:1445-50),
3599-604(50:1430-1500), 3670-1(51:1415-20),
3673-6(51:1430-45), 3678(51:1455),
3722-3(52:1115-20), 3725(52:1130), 3727-9(52:1140-50), 4702(64:1435)
>>>Sous-ministre, responsabilité, lettre de Stewart, dépôt demandé,
3731-2(52:1200-5)
>>>>Q.o., 3722(52:1115), 3726(52:1135), 3779-80(53:1415), 3784-5(53:1440-5),
3787(53:1455), 3852-3(54:1430-5)
>>Canadian Aerospace Group International Inc., Panda Aircraft, société, North
Bay, Ont., fermeture, fonds, récupération, 4866(67:1345), 9270(132:1140)
>>>Q.o., 3308(45:1435), 4040(57:1155), 4091(58:1450)
>>Circonscriptions libérales, 3234(44:1210). 3236(44:1225), 3269(44:1600),
3276(44:1655), 4969(68:1615), 6856-7(98:1025-35), 6860-1(98:1055)
>>>Q.o., 3310-1(45:1450), 3491(48:1445), 4997(69:1420)
>>Collège Fanshawe, 3270(44:1605-10)
>>Cumberland--Colchester, circonscription, rôle, 8995(127:1725)
>>Députés
>>>Correspondance, divulgation, q.o., 3488(48:1425)
>>>Imputabilité, 3265(44:1535)
>>>Intervention, vérificateur général, rapport, 7565-6(108:1535-40)
>>>Réformistes, position, 3225-6(44:1115-25)
>>>>Q.o., 3674(51:1435)
>>Duhaime, Yvon, Grand-Mère Inn et Thibault, Pierre, Shawinigan, Qué.,
subvention, 8161(115:1815)
>>>Chrétien, Jean, rôle, 3115-6(41:1840-50), 3245(44:1330), 4120(59:1025)
>>>>Q.o., 2753(38:1425-30), 3077-8(41:1415-20), 3080-2(41:1430-45),
3178(43:1415), 3367(46:1415-20), 3369-73(46:1430-55)
>>>Fugère, René, ristourne, lobbyistes, enregistrement, Loi, violation, GRC,
enquête, 3115(41:1840), 4861(67:1315), 4918(68:1035), 4920(68:1045),
7529(108:1145), 8165(115:1840)
>>>>Q.o., 2990-1(40:1415-20), 3083(41:1445-50), 4699-700(64:1420-5),
4704-5(64:1450), 4767-8(65:1420-30), 8127(115:1440)
>>Edmonton-Ouest, circonscription, 3227(44:1130), 3235-6(44:1220-30),
3245-6(44:1335), 4908(67:1805), 6855-7(98:1015-25), 8161(115:1815)
>>>Q.o., 3730(52:1150)
>>Efficacité, 3244-5(44:1325-30)
>>Élimination, Alliance canadienne, Parti, position, 8159(115:1800),
8162(115:1820-5)
>>Emplois créés, 4148(59:1335-40), 4844-5(67:1115), 4850(67:1155-1200),
4930-1(68:1155-1205), 4974(68:1650), 8162(115:1825)
>>>Ekos Research Associates, étude, q.o., 3850(54:1420), 3856(54:1450)
>>>Permanents, 4849(67:1150)
>>>Q.o., 3490(48:1435-40), 4280(61:1420), 4283(61:1435)
>>>Temporaires, 4843(67:1105)
>>>Vérificateur général, rapport, q.o., 9301(132:1515)
>>Financement, q.o., 3985(56:1415)
>>Gestion
>>>Déficiente, 8160(115:1810)
>>>Ministre responsable, Chrétien, Jean, position, déc. art. 31, 3250(44:1400)
>>>Q.o., 1049(17:1440), 3181(43:1435)
>>Nouveau-Brunswick, 3026(40:1755)
>>Parti réformiste du Canada, position, 4929(68:1145), 4931-3(68:1200-10)
>>Problèmes, ministre responsable, information, q.o., 3421(47:1130),
3487-8(48:1425)
>>Projets, députés, recommandation, 3031(40:1825)
>>>Q.o., 3425-6(47:1150), 3785-6(53:1445-50)
>>Québec, 4966(68:1555-1600)
>>Réserve ministérielle, utilisation, 6859-60(98:1045-55)
>>Rimouski--Mitis, circonscription, emplois créés, déc. art. 31, 2061(33:1410)
>>Stormont--Dundas--Charlottenburgh, circonscription, q.o., 3491(48:1445)
>>Subventions
>>>A. Trahan, Trois-Rivières, Qué., q.o., 3422(47:1135)
>>>Admissibilité, critères, 3227(44:1130), 3239(44:1250), 3267-8(44:1550),
3277(44:1700), 3573-4(49:1500-15), 3745(52:1320), 4919-20(68:1040-5),
4969-71(68:1615-25), 5641(78:1205), 6861(98:1055), 7429(107:1130),
8160-2(115:1815-25)
>>>>Document, dépôt, 3735(52:1220)
>>>>Marieville, Qué., zone désignée, modification, 3744(52:1315-20)
>>>>Q.o., 3571-3(49:1440-1500), 3599-600(50:1430-40), 3723-6(52:1120-35),
3729(52:1145), 3782-3(53:1425-35), 3851(54:1420-5), 3989-90(56:1435),
5253(72:1415)
>>>>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition,
Comité, Cappe, Mel, sous-ministre, témoignage, 4933-4(68:1215-25),
4937-8(68:1250-5), 4944-5(68:1345), 4971(68:1630)
>>>>>Q.o., 4950-1(68:1415-20), 4953-4(68:1425-35), 4996-7(69:1415),
4999(69:1430), 5002-3(69:1445-50)
>>>Ahuntsic, circonscription, 7576-7(108:1645-50)
>>>Anjou--Rivière-des-Prairies, circonscription, 4966(68:1555), 6857(98:1030),
7529(108:1145)
>>>>Q.o., 1994-5(32:1445-50), 3422(47:1135), 3852-3(54:1430-5)
>>>Approbation, délai, plaintes, lettre d'Elley, 3574-5(49:1520-5)
>>>>Q.o., 3566(49:1415)
>>>Atlantic Furniture Manufacturing, 7530(108:1155)
>>>>Q.o., 3786(53:1450-5)
>>>Atlantic Yarn Inc., Atholville, N.-B., renseignements, divulgation, q.o.,
4208-10(60:1445-55)
>>>Business Education Council, Niagara Falls, Ont., q.o., 3419(47:1120)
>>>CANDO, fraude, enquête, q.o., 3990-1(56:1435-45), 3994(56:1455-1500)
>>>Cap-Breton, N.-É., 7530(108:1155)
>>>Cité de l'énergie, Saint-Maurice, circonscription, q.o., 7405(106:1155)
>>>Community Alliance for Neighbourhood Development, 7530(108:1155)
>>>Confection Haut de Gamme Industrielle, Québec, Qué., refus. Voir plutôt
Confection Haut de Gamme, coopérative, Vanier, Qué.
>>>Conseil provincial des Métis de la Colombie-Britannique, 4901-2(67:1720-5)
>>>>Q.o., 3572(49:1450-5)
>>>Élections, période, relation, 3229-30(44:1140-5), 3238(44:1240),
4917(68:1025-30), 4921(68:1050), 4929-30(68:1150), 4932(68:1205), 4969(68:1615),
6857-8(98:1035), 7525-6(108:1120-5), 8057(114:1855), 8161(115:1815),
8163(115:1830), 8165(115:1840-5)
>>>>Q.o., 3783(53:1430-5)
>>>Favoritisme politique, 4092(58:1500), 7532(108:1205), 8162-4(115:1825-35),
8179(115:2010-5)
>>>>Q.o., 3785(53:1445), 3787(53:1455), 3856(54:1455), 3934(55:1430),
4088-9(58:1440-5), 4997(69:1415-20), 5360(73:1415-20)
>>>Forest Renewal Sylviculture, 8164(115:1835)
>>>Groupe Forces, 8165(115:1840)
>>>Héritage Shawinigan, Chrétien, Jean, rôle, 6874(98:1220), 6904(98:1515)
>>>>Q.o., 3596-7(50:1415-20), 3599(50:1430-5), 3785(53:1445), 3986(56:1415-20),
6898-9(98:1435-40)
>>>Hochelaga--Maisonneuve, circonscription, 4851(67:1205)
>>>Ignace Saw, 6877-8(98:1240-5)
>>>Information, accès, loi, application, 7421(106:1340)
>>>Jonquière, circonscription, gestion serrée, 8166(115:1845)
>>>Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata, circonscription, utilisation
correcte, 8165(115:1840)
>>>Laurier--Sainte-Marie, circonscription, 8161(115:1815)
>>>Le Baluchon, brasserie, q.o., 5359-60(73:1415), 5362-3(73:1430-5)
>>>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription, 6070(85:1130)
>>>Liste
>>>>Dates de versement, disparition, q.o., 3850-1(54:1420), 3933-6(55:1425-40)
>>>>Inexactitudes
>>>>>Déc. art. 31, 3930-1(55:1405-10)
>>>>>Q.o., 3937(55:1450), 3939(55:1500)
>>>>Nom de sociétés, disparition, q.o., 3307(45:1425-30)
>>>MacNeils Cove, N.-É., promenade, construction, projet, q.o., 4039(57:1150)
>>>Modes Conili Star, Paris Star, emplois, transfert, 6620(93:1910),
7519-20(108:1035-40), 7526(108:1120), 7530(108:1150), 8161(115:1820),
8163(115:1835), 8165(115:1840)
>>>>Q.o., 6501-2(92:1430-40), 6581-4(93:1420-40), 6627-30(94:1420-35),
6704-7(95:1415-30), 6757-8(96:1115-20), 6760(96:1130), 6816(97:1430),
6897-8(98:1430-5)
>>>Moustiqu'Air Top Net, q.o., 4344-5(62:1140)
>>>North Vancouver, circonscription, q.o., 4089(58:1445)
>>>Powell Nestle Farms, 8164(115:1835)
>>>Projets, annonces/conférences, députés libéraux, participation,
6858-9(98:1040-5)
>>>Provinces, 6855-6(98:1015-20)
>>>RMH Teleservices, 4866(67:1340), 8161(115:1820), 9270(132:1140)
>>>>Q.o., 3676(51:1445), 3727(52:1140)
>>>Rosemont, circonscription, transfert, 3951-4(55:1705-25), 4076(58:1330),
4119(59:1030), 4852(67:1215), 4916(68:1025), 4941-3(68:1315-35),
6620-1(93:1910-5), 7526(108:1125), 7645(109:1655), 8164-5(115:1835-40)
>>>>Comptes publics 1999-2000, perte attribuable à une infraction, à un acte
illégal ou un accident
>>>>>Lettre de la ministre du Développement des ressources humaines au
secrétaire du Conseil du Trésor, dépôt, 8974-5(127:1505)
>>>>>Q.o., 8855-8(126:1440-55), 8970(127:1435)
>>>>Confections Saint-Élie Inc., subventions, lien, q.o., 4031-3(57:1115-25),
4035-6(57:1130-40), 4040(57:1155-1200)
>>>>Q.o., 3936-7(55:1440-50), 3939-40(55:1500), 3986-7(56:1420),
3989(56:1430-5), 4085-6(58:1420-5), 4157-8(59:1420-5), 4204(60:1420-5),
4206(60:1435), 4391(63:1435-40), 6502(92:1440)
>>>Saint-Maurice, circonscription, Gauthier, Claude, Champagne,
Gilles et Béliveau, Michel, Placeteco, achat, Chrétien, Jean, rôle,
3219(44:1030-5), 3236-7(44:1225-30), 3268(44:1555), 3277(44:1700),
3427-8(47:1200-5), 4119(59:1030), 4916-8(68:1025-30), 4926(68:1130),
4930(68:1155), 4940-1(68:1310-20), 4965-6(68:1550-5), 4976(68:1700),
5225(72:1120), 5649(78:1310), 6856(98:1020), 6867-77(98:1135-1235),
7526(108:1120), 7529-30(108:1145-50), 8161(115:1820), 8163-4(115:1830-5)
>>>>Documents, dépôt, demande, 3273(44:1630)
>>>>>Q.o., 3084-5(41:1455), 5662(78:1420), 6285-7(88:1430-40), 6290(88:1450-5),
6332-3(89:1420-5), 6445(91:1120-5), 6503(92:1440), 6814-5(97:1420)
>>>>Enquête, q.o., 8726-7(123:1440), 8730(123:1455)
>>>>GRC, enquête demandée, 5204-5(71:1210)
>>>>>Q.o., 5196(71:1120-5), 5198(71:1135), 5402(74:1420), 5661-2(78:1420),
5788(80:1440)
>>>>Hôtel du Boisé, q.o., 3853-5(54:1435-45)
>>>>Q.o., 1049(17:1440), 1125-6(18:1415-20), 1131-3(18:1450-5),
1180-1(19:1115-20), 3258(44:1445), 3423(47:1140), 3425(47:1150), 3570(49:1440),
3597(50:1420), 4159-61(59:1435-50), 4210(60:1455-1500), 4284(61:1440),
4344(62:1135-40), 4387-8(63:1420), 4390(63:1430), 4701-2(64:1430-5),
4705(64:1455), 4817-8(66:1125), 4820-1(66:1135-40), 4875-6(67:1435),
4951-5(68:1420-40), 4997-5000(69:1420-35),
5142(70:1420-5), 5144-5(70:1430-5),
5196-7(71:1120-5), 5253-4(72:1420-5), 5360-3(73:1420-35), 5402-3(74:1420-5),
5473-4(75:1420-5), 5476(75:1430-5), 5521-3(76:1120-30), 5583-4(77:1420-5),
5711-2(79:1430), 5787(80:1435), 6018(84:1420-5), 6020(84:1435),
6145-6(86:1130-5), 6407(90:1455), 6820(97:1445), 8130(115:1455),
9216(131:1425-30)
>>>Scierie Opitciwan, Fugère, René, rôle, q.o., 4158-63(59:1435-1500),
4209-10(60:1455), 4704(64:1450), 4768(65:1430)
>>>Scotia Rainbow, Lafrenière, Serge, 3732-4(52:1205-20), 6359-60(89:1805-10),
7383-4(105:1645-50), 7532(108:1205-10), 7535(108:1225)
>>>>Déc. art. 31, 8122(115:1415)
>>>>Q.o., 3676(51:1445), 3727-8(52:1140), 3934(55:1430), 3993(56:1450),
4039(57:1155), 4348(62:1200), 4705(64:1455), 8015-6(114:1415-20),
8021-2(114:1450), 8130-1(115:1455-1500)
>>>Skeena, circonscription, 3494(48:1500-5)
>>>>Q.o., 3601(50:1445)
>>>Superior Industrial Rail, 8162(115:1820)
>>>Trans Cycle Industries, q.o., 5521(76:1120)
>>>Videotron Telecom, Montréal, Qué., 4866(67:1340)
>>Succès, 4974-5(68:1650-5)
>>Vancouver-Est, circonscription, 3265(44:1535), 4932(68:1205-10),
4935(68:1230), 5641(78:1205)
>>>Q.o., 3425(47:1150), 3602-3(50:1455), 3724(52:1125)
>>West Vancouver--Sunshine Coast, circonscription, q.o., 1371-2(22:1415-20)
>>Winnipeg-Centre, circonscription, 3227(44:1130), 3274(44:1635),
5639-40(78:1155), 7532(108:1210)
>>>Q.o., 3310-1(45:1450), 5002(69:1445)
>>Voir aussi Libéral, Parti--Financement
Fonds international pour la protection des animaux. Voir Espèces menacées,
protection
Fonds monétaire international. Voir plutôt FMI
Fonds mutuels. Voir Banques--Paiements, système
Fonds pour les crimes contre l'humanité
Institution, 6368(90:1040)
Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et
d'informatique. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire
(B)--Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Crédit 6b
Fonds transitoire pour la création d'emplois (FTCE). Voir plutôt Fonds du
Canada pour la création d'emplois
Fontaine, Phil. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique--Assemblée des premières
nations, chef national
Fontana, Joe (Lib.--London-Centre-Nord)
>>Citoyenneté et immigration, Comité, 4805-6(66:1005-10), 4914(68:1010),
4961-2(68:1525), 5005(69:1500-5), 5369(73:1510), 5379(73:1630),
5382-5(73:1655-1715), 8074(115:0910)
>>Israël, q.o., 8855-6(126:1445)
>>Mois de la sensibilisation à la leucémie, m. (Bennett), 3401-2(46:1840-5)
>>Procédure
>>>Comités, 5379(73:1630), 5383(73:1655)
>>>Discours, 5385(73:1715)
>>>Motions, 5384(73:1705)
>>>Questions de privilège, 5384(73:1705)
>>Question de privilège de prime abord, atteinte aux privilèges,
4805-6(66:1005-10), 4914(68:1010), 4961-2(68:1525)
>>>M., 5369(73:1510), 5379(73:1630),
5382-5(73:1655-1715)
Football
Coupe Grey 1999, Stampeders de Calgary et Tiger Cats de Hamilton, match
>>>Déc. art. 31, 1801(29:1110)
>>>Tiger Cats, victoire, déc. art. 31, 1864(30:1405)
>>Coupe Vanier, Rouge et Or de l'Université Laval, victoire, déc. art. 31,
1862-3(30:1400-5), 1865(30:1410)
Force navale permanente de l'Atlantique. Voir Marine canadienne
Forces canadiennes
2076 Company Quartermaster. Voir plutôt 2076 Company Quartermaster
>>ADN, prélèvements, juge militaire, mandat, autorisation, 6745-53(96:1005-55),
6768(96:1205-10), 7734(110:1830), 7737(110:1845-50), 7739(110:1900)
>>>Projet de loi S-10, présentation, 3788(53:1505)
>>Anthrax, vaccin, Kipling, Mike, refus, cour martiale, 1390(22:1605),
3704(51:1755), 7745(111:1025)
>>>Pétitions, 4216(60:1540), 6028(84:1515)
>>>Q.o., 7367(105:1455)
>>Budget, augmentation, 9204(130:2025)
>>>Alliance canadienne, Parti, position, 5230-1(72:1155-1200)
>>>>Q.o., 7626(109:1450)
>>>Budget, 28 février 2000, mesures, 4102(58:1615), 4178(59:1645),
4190(59:1805), 5230(72:1155)
>>>>Q.o., 4161(59:1450)
>>>Déc. art. 31, 1321-2(21:1355)
>>>Réduction depuis 1993, lien, 8067-8(114:2015)
>>Cadets de la marine. Voir plutôt Cadets de la marine
>>Cadets de l'air, Escadron Optimist. Voir plutôt Cadets de l'air, Escadron
Optimist
>>Cadets du Canada à l'oeuvre. Voir Environnement
>>Cadets royaux de l'Armée canadienne. Voir plutôt Cadets royaux de l'Armée
canadienne
>>Carburant, achat, pots-de-vin, vérificateur général, rapport, q.o.,
1947(31:1430-5)
>>Centenaire de service, commémoration, déc. art. 31, 7392(106:1055)
>>Chef d'état-major, rapport annuel, 1999-2000, Bâtir sur des assises plus
solides, dépôt, 7406(106:1200)
>>Civils, services
>>>Hommage, 9361(133:1410)
>>>Secteur privé, concurrence, 8533(120:1035)
>>Cour martiale, service administratif, création, projet de loi C-40,
présentation, 8075(115:0915)
>>Croatie
>>>Paix, maintien, équipement inadéquat, 9360(133:1405)
>>>Site contaminé, exposition, santé, répercussions, rapport Sharpe.
Voir plutôt sous le titre susmentionné Membres--État de santé--Commission
d'enquête Sharpe
>>Dallaire, lieutenant-général Roméo, retraite anticipée, q.o.,
6023-4(84:1450-5)
>>Dépôt d'approvisionnement, Montréal, Qué., environnement, gestion,
certification internationale, déc. art. 31, 4031(57:1110-5)
>>Femmes victimes de mauvais traitements, rapport, q.o., 6582(93:1425),
6587(93:1450), 6633-4(94:1455)
>>Force de réserve
>>>Budget, 28 février 2000, mesures, absence, déc. art. 31, 4949(68:1410)
>>>Budget, réduction, q.o., 7627(109:1455)
>>>Expansion, déc. art. 31, 5883(82:1400)
>>>Fraser, rapport, 8069(114:2025)
>>>Rôle, 9361-2(133:1410-5)
>>>Voir aussi Journée des réservistes en uniforme
>>Fort Garry Horse, régiment. Voir plutôt Fort Garry Horse, régiment
>>Fraser, rapport
>>>Déc. art. 31, 3363-4(46:1400), 3981(56:1355)
>>>Q.o., 3426(47:1155), 7627(109:1455)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Force de réserve
>>Justice militaire, réforme. Voir plutôt Justice--Infractions d'ordre
militaire
>>Leader L, navire, naufrage, sauvetage, q.o., 5203(71:1155-1200)
>>Manitoba, rapport, q.o., 9023(128:1150), 9161(130:1455-1500)
>>Marine canadienne. Voir plutôt Marine canadienne
>>Matériel
>>>Modernisation, financement, q.o., 7402(106:1140)
>>>Qualité
>>>>Vérificateur général, rapport, 9196(130:1920-5)
>>>>Voir aussi Bosnie--Paix--Matériel
>>Méfloquine, usage
>>>Autorisation, homologation, relation, q.F., 6999-7000(100:1020)
>>>Effets secondaires, 6637(94:1510-5)
>>>>Dd., 7000-1(100:1020)
>>Membres
>>>Âgés de moins de 18 ans
>>>>Conflits, participation, interdiction, 8064-72(114:1950-2050)
>>>>>Projet de loi S-18, Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement
de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités),
présentation, 7462(107:1510)
>>>>Recrutement, 8065-6(114:2000), 8071(114:2040)
>>>Décédés dans l'exercice de leurs fonctions, enfants et conjoints, études
postsecondaires, paiement, projet de loi C-491, présentation, 8075-6(115:0915)
>>>État de santé, 3831-2(54:1100-5)
>>>>Commission d'enquête Sharpe, rapport, recommandations,
1390-1(22:1605-10), 3699(51:1720)
>>>>>Q.o., 3084(41:1455)
>>>Hommage, 31(2:1520), 9358-9(133:1350-5), 9361(133:1405-10)
>>>Inconduite envers l'adjudant Matt Stopford, enquête publique demandée, q.o.,
7278-9(104:1425), 7365-6(105:1445-50)
>>>Lannon, prestations, ombudsman, étude, déc. art. 31, 5519(76:1110)
>>>Logement
>>>>Conditions, 8552(120:1240), 9011(128:1045)
>>>>Loyer, 8533(120:1035)
>>>>>Impôt sur le revenu, déduction, projet de loi C-322, Impôt
sur le revenu, Loi et Défense nationale, Loi (modification: location d'une
résidence), présentation, 1381(22:1510)
>>>Minorités visibles, représentation, 6360-1(89:1810-5)
>>>>Q.o., 6102(85:1500)
>>>Niveau de vie, 258(5:1335), 9359(133:1350), 9363(133:1420)
>>>Québec, part, 6068(85:1120)
>>>Voir aussi Uranium appauvri
>>Milice. Voir plutôt sous le titre susmentionné Force de réserve
>>Officiers, formation, Collège militaire de Saint-Jean, Qué., site, q.o.,
5668(78:1450), 7560-1(108:1500), 8971(127:1440)
>>Ombudsman
>>>Compétences, chevauchement, q.o., 6632(94:1445)
>>>Rapport 1998-1999, dépôt, 211(4:1200)
>>>Rapport 1999-2000, dépôt, 7889(113:1005)
>>Paix, maintien
>>>Contingent, envoi, débat à la Chambre, tenue, 1391(22:1610-5),
9193(130:1905), 9198(130:1935)
>>>Familles, répercussions, assistance, 9202-3(130:2010-20), 9361(133:1405)
>>>Formation, Centre Pearson, rôle, 1390(22:1610)
>>>Matériel, qualité, mesures, 6(1:1600), 1080(17:1805), 1385-7(22:1530-45),
8532(120:1030), 9199(130:1945), 9360(133:1405)
>>>>Q.o., 1001-2(16:1435)
>>>>Vérificateur général, rapport, 9196(130:1920-5), 9198(130:1940)
>>>Membres, hommage, 3096(41:1615), 9203-4(130:2020)
>>>>Déc. art. 31, 2749(38:1405)
>>>Ressources nécessaires, 3097-8(41:1625-30), 9196(130:1925),
9203-4(130:2020-5)
>>>>Q.o., 1250(20:1440-5), 1806(29:1130-5)
>>>Rôle, 1384(22:1525-30), 1386(22:1540), 9197(130:1930), 9362-3(133:1415-20)
>>>Transport de troupes, GTS Katie, cas, 9199(130:1945), 9361(133:1410)
>>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine;
Érythrée--Éthiopie, conflit;
Jour du maintien de la paix;
Moyen-Orient;
Rwanda;
Somalie;
Timor oriental;
Zaïre
>>Pension, régime
>>>Invalidité, prestation, membre actif, versement, 8532(120:1030),
8534(120:1045), 8551-2(120:1240-5), 9007(128:1015), 9010-2(128:1035-50)
>>>Remplacement, fonds du secteur privé, placement, projet de
loi C-400, présentation, 2703-4(37:1205-10)
>>Plan à long terme, établissement, 5230-1(72:1155-1200)
>>Princess Patricia's Canadian Light Infantry. Voir plutôt Princess Patricia's
Canadian Light Infantry
>>Qualité de vie, 1080(17:1805), 1385(22:1535), 1387-8(22:1550),
3831(54:1100), 8181(115:2030), 9196(130:1920-5), 9357(133:1335-40)
>>>Défense nationale et anciens combattants, rapport, recommandations,
8555(120:1300-5), 9361(133:1410)
>>>Q.o., 2119(34:1150)
>>Queen's Own Cameron Highlanders, régiment. Voir plutôt
Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment
>>Racisme, prévention, mesures, q.o., 7101(101:1200)
>>Rangers, 2e Groupe de patrouille, mention élogieuse. Voir plutôt
Kangiqsualujjuaq, Qué.--Avalanche
>>Réforme, 1385(22:1535)
>>Régiments de combat historiques, élimination, q.o., 5260(72:1455)
>>Responsabilité illimitée, notion, 9356(133:1335)
>>Revitalisation et modernisation, programme quinquennal, défense nationale et
anciens combattants, Comité, rapport, recommandations, 3828-9(54:1035-40)
>>Rôle
>>>Population, information, 9358(133:1345)
>>>Ressources nécessaires, 3831(54:1100)
>>Saint-Pierre, lac, exercices de tir, moratoire, q.o., 2070(33:1450)
>>Santé, soins, régime, 1390-1(22:1605-10), 8532-3(120:1030-5)
>>Services, prestation, économies réalisées, vérificateur général, rapport,
5437-9(74:1835-40)
>>>Q.o., 2118-9(34:1145)
>>Snowbirds, escadron 431 de démonstration aérienne. Voir plutôt Snowbirds
>>Swissair, vol 111, tragédie, victimes, identification, service dentaire,
experts, hommage, déc. art. 31, 261(5:1355)
>>The Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment. Voir plutôt Queen's
Own Cameron Highlanders of Canada, régiment
>>Uniformes, renouvellement, retard, 9199(130:1945)
>>Vaccin antipaludique. Voir plutôt Comptes publics,
Comité--Rapports--3e;
>>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports,
1er;
Guerre mondiale [1939-1945]--Pays-Bas;
Journée des Forces canadiennes;
Kosovo;
Palais de Buckingham, Londres, Angleterre--Garde;
Presse--Liberté;
Sécurité humaine;
Sierra Leone;
Verglas, tempête [janvier 1998]
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