Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004) (Adopté par le Comité le 21 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 21 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 21 octobre 2004)
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité (Adopté par le Comité le 18 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 24 novembre 2004)