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À propos des comités
Que veut-on dire par « travaux de comité »? Il s’agit de toute
affaire dont un comité est saisi. Un « comité » est un organisme
composé de députés ou de députés et de sénateurs choisis
pour étudier toute question déférée par le Sénat ou la Chambre des
communes, y compris les projets de loi. Il existe différents types de comités :
permanents, législatifs, spéciaux, mixtes, pléniers et le Comité de liaison.
Veuillez consulter les liens suivants pour l’information au sujet des membres, du mandat, et des
pouvoirs des comités.
- Information générale
- Information procédurale
- Info témoins
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