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38e Législature, 1re Session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Le Comité a entrepris une étude spéciale sur les revendications particulières. Plus précisément, il entend examiner l’efficacité du traitement des revendications particulières par le gouvernement fédéral en vue de déterminer la nature et les causes des retards, et de trouver des solutions aux « goulots d’étranglement ».

Les personnes invitées à comparaître devant le Comité ainsi que toute autre personne désireuse de présenter un mémoire écrit sur ce sujet seraient bien avisées de lire le Cadre de référence adopté pour cette étude afin de s’en tenir strictement aux questions que le Comité entend aborder.