Trois nouveaux sujets ont été ajoutés au Compendium! Ce sont : Chaque sujet inclut un article général ainsi qu’un certain nombre d’articles plus détaillés sur des sujets spécialisés. La carte du site et la liste alphabétique des articles ont aussi été mises à jour afin d’incorporer ce nouveau contenu. Veuillez noter que des révisions ont été apportées à l’article « Comités législatifs » au sujet Processus législatif. En plus, l’article intitulé « Libellés recommandés pour les pétitions » au sujet Journée de séance typique a aussi été mis à jour afin d’incorporer des changements récents dans le format et le libellé des pétitions. Le Compendium de la procédure parlementaire est une collection d’articles sur des sujets précis de procédure. Il vise à aider les gens à mieux comprendre les rouages de la Chambre des communes et de ses comités. |
Règlement | Règlement annoté | Vocabulaire de procédure parlementaire | La procédure et les usages de la Chambre des communes (Marleau et Montpetit)
Aujourd'hui à la Chambre | Affaires des comités | LEGISinfo | Calendriers de la Chambre des communes