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Projets de loi devant les comités
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LEGISinfo
39ème législature - 1ère session
(3 avril 2006-)
PROJETS DE LOI AUX PROGRAMMES DES CHAMBRES AUJOURD'HUI :
27 octobre 2006
Sénat
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Chambre des communes
(Projets de loi qui peuvent être débattus)
| Projets de loi émanant du gouvernement : | |
| C-28 | Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 [Deuxième lecture] |
| S-2 | Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [Deuxième lecture] |
| C-6 | Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence [Deuxième lecture] |
| Projets de loi émanant des députés : | |
| Aucun projet de loi émanant des députés n’est censé être débattu aujourd’hui. Durant l’heure consacrée aux affaires émanant des députés, les débats peuvent porter sur des motions concernant des projets de loi émanant des députés à diverses étapes et d’autres motions parrainées par des députés. |
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| Pour plus de renseignements sur les affaires devant être débattues aujourd’hui, veuillez cliquer sur les liens à la rubrique Ordre projeté des travaux et Feuilleton/Feuilleton des Avis. | |
Projets de loi qui peuvent être débattus - Nota : L’ordre des débats sur les projets de loi au Sénat est déterminé par le Feuilleton et Feuilleton des Avis du Sénat. Ce document contient la liste de tous les projets de loi qui peuvent être débattus au Sénat dans la journée.
L’ordre provisoire des débats sur les projets de loi à la Chambre des communes figure dans l’Ordre projeté des travaux. Ce document est un ordre du jour provisoire, publié tous les jours, qui contient les affaires qui sont censées être débattues dans la journée, présentées dans l’ordre dans lequel elles seront débattues. Cette liste peut être modifiée sans préavis. La liste complète de toutes les affaires qui peuvent être examinées un jour de séance donné est publiée quotidiennement dans le Feuilleton.
L’ordre provisoire des débats sur les projets de loi à la Chambre des communes figure dans l’Ordre projeté des travaux. Ce document est un ordre du jour provisoire, publié tous les jours, qui contient les affaires qui sont censées être débattues dans la journée, présentées dans l’ordre dans lequel elles seront débattues. Cette liste peut être modifiée sans préavis. La liste complète de toutes les affaires qui peuvent être examinées un jour de séance donné est publiée quotidiennement dans le Feuilleton.
