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Projet de loi C-6
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-6
TITRE ABRÉGÉ
MISE EN PLACE
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix
Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
Loi sur la citoyenneté
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Code criminel
Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les armes à feu
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la rémunération du secteur public
Nouvelle terminologie
DISPOSITIONS DE COORDINATION
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR