Accueil de la section
Projet de loi
Cliquer ici pour le document complet (111Kb)
Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’AGENCE PARCS CANADA
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Loi sur l’Agence Parcs Canada
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Loi sur les espèces en péril