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Projet de loi C-61
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-61
LOI MARITIME DU CANADA
OBJET DE LA LOI
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES QUI NE SONT PAS DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES INITIALES
LOI SUR LE PILOTAGE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATION CORRÉLATIVE
Loi sur la sûreté du transport maritime
DISPOSITIONS DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR