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Projet de loi C-39
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-39
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ, TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE PROGRAMMES SOCIAUX, TRANSFERT VISANT LA RÉFORME DES SOINS DE SANTÉ ET TRANSFERT VISANT LA RÉDUCTION DES TEMPS D’ATTENTE
Transfert canadien en matière de santé
Transfert visant la réduction des temps d’attente
Examen parlementaire
Communiqués
LOI CONCERNANT L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À L’ÉGARD D’ÉQUIPEMENTS DIAGNOSTIQUES ET MÉDICAUX