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Projet de loi C-43
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-43
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE 1
MODIFICATIONS CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE REVENU
Loi de l’impôt sur le revenu
IMPÔT RELATIF AUX RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ ET À D’AUTRES PERSONNES EXONÉRÉES D’IMPÔT
Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu
PARTIE 2
MODIFICATIONS CONCERNANT LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Disposition de coordination
PARTIE 3
MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE
Loi sur la taxe d’accise
MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE D’ACCISE SUR LES BIJOUX
Loi sur la taxe d’accise
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ, TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE PROGRAMMES SOCIAUX, TRANSFERT VISANT LA RÉFORME DES SOINS DE SANTÉ ET TRANSFERT POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
Transfert canadien en matière de santé
Transfert pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Disposition de coordination
TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ, TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE PROGRAMMES SOCIAUX, TRANSFERT VISANT LA RÉFORME DES SOINS DE SANTÉ, TRANSFERT VISANT LA RÉDUCTION DES TEMPS D’ATTENTE ET TRANSFERT POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
Transfert canadien en matière de santé
STRATÉGIE POUR LE NORD
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Modification de la Loi sur le vérificateur général
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Modification de la Loi sur la gestion des finances publiques
Modifications connexes
Loi sur la radiodiffusion
Loi sur la Société canadienne des postes
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Dispositions de coordination
PAIEMENTS À CERTAINES ENTITÉS
Fondation autochtone de guérison
Fondation Asie-Pacifique du Canada
Académies canadiennes des sciences
Canadian Cattlemen’s Association
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Fédération canadienne des municipalités
Génome Canada
Precarn Inc.
FONDATION ASIE-PACIFIQUE DU CANADA
Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
INDEMNITÉS ET FRAIS
LIQUIDATION
Dispositions de coordination
MODIFICATION DE LA LOI D’EXÉCUTION DU BUDGET DE 1998
PAIEMENTS POUR L’INFRASTRUCTURE
PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION COMPENSATOIRES SUPPLÉMENTAIRES À LA NOUVELLE-ÉCOSSE ET À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
OBJET
PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION COMPENSATOIRES SUPPLÉMENTAIRES À LA NOUVELLE-ÉCOSSE
PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION COMPENSATOIRES SUPPLÉMENTAIRES À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Modification connexe de la Loi d’exécution du budget de 2004
AGENCE CANADIENNE POUR L’INCITATION À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
INTERPRÉTATION
DÉSIGNATION
CONSTITUTION
MISSION
ORGANISATION ET SIÈGE
COMITÉ CONSULTATIF
PERSONNEL
ATTRIBUTIONS DE L’AGENCE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PLAN D’ENTREPRISE
VÉRIFICATION
RAPPORT D’ACTIVITÉS
Modifications corrélatives
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Dispositions de coordination
Entrée en vigueur
FONDS D’INVESTISSEMENT TECHNOLOGIQUE POUR LA LUTTE AUX GAZ À EFFET DE SERRE
Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
FONDS D’INVESTISSEMENT TECHNOLOGIQUE POUR LA LUTTE AUX GAZ À EFFET DE SERRE
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
COMITÉ CONSULTATIF
UNITÉS D’INVESTISSEMENT TECHNOLOGIQUE
Entrée en vigueur
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
Entrée en vigueur
MODIFICATION DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA MONNAIE
Compte du fonds des changes
Dispositions transitoires
Entrée en vigueur
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Entrée en vigueur
MODIFICATIONS RELATIVES AU TAUX DE COTISATION PRÉVU PAR LA LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines
Dispositions de coordination
MODIFICATION DE LA LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI — RÉGIMES PROVINCIAUX
RÈGLEMENTS — RÉGIMES PROVINCIAUX
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Loi sur la gestion des finances publiques
Dispositions de coordination
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
PAIEMENTS À CERTAINES PROVINCES ET AUX TERRITOIRES
Paiement au Québec
Paiement à la Colombie-Britannique
Paiement à la Saskatchewan
Paiement au Yukon
Paiement aux Territoires du Nord-Ouest
Paiement au Nunavut