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Projet de loi C-75
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-75
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA SANTÉ PUBLIQUE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CONNEXE ET CORRÉLATIVE
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur la quarantaine
DISPOSITION DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR