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Projet de loi C-44
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-44
TITRE ABRÉGÉ
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Modifications
Médiation
Examen des fusions et acquisitions
Délivrance de permis d’affrètement international
Plaintes relatives au transport aérien
Bruit
Sûretés
Règlements
Prix de raccordement concurrentiels
Liste de voies d’évitement
Sociétés de transport publiques
Règlement de différends
Accords
PONTS ET TUNNELS INTERNATIONAUX
Définitions et application
Construction et modification
Entretien et réparation
Exploitation
Sûreté
Constitution de personnes morales par lettres patentes
Actions d’une personne morale
Mesures de contrainte
Disposition transitoire
LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
AGENTS DE POLICE
LOI SUR VIA RAIL CANADA
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
PROROGATION
MINISTRE DE TUTELLE
MISSION ET CAPACITÉ
SIÈGE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Constitution
Président du conseil
Premier dirigeant
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Modifications corrélatives
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
Code canadien du travail
Loi sur la concurrence
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
Règlements et autres textes d’application
Dispositions de coordination
Loi sur les transports au Canada
Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada
Entrée en vigueur
Annexe 1