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Projet de loi C-45
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-45
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
AIDE AU PLACEMENT
SERVICES DE RÉADAPTATION, ASSISTANCE PROFESSIONNELLE ET AVANTAGES FINANCIERS
Généralités
Services de réadaptation et assistance professionnelle
Allocation pour perte de revenus
Prestation de retraite supplémentaire
Allocation de soutien du revenu
Allocation pour déficience permanente
Règlements
INVALIDITÉ, DÉCÈS ET CAPTIVITÉ
Généralités
Indemnité d’invalidité
Indemnité de décès
Allocation vestimentaire
Règlements
Indemnité de captivité
GÉNÉRALITÉS
Soins de santé
Désignation
Pouvoirs du ministre
Procédure
Inspection
Communication de renseignements
Révision
Trop-perçu
Divers
Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES, DISPOSITION DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications connexes
Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Loi sur les pensions
LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Disposition de coordination
Entrée en vigueur
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3