Accueil de la section
Projet de loi
Cliquer ici pour le document complet (442Kb)
Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Mise en place
Attributions du ministre
Services entre ministères
Comités
Dispositions générales
MINISTRE DU TRAVAIL
COMMISSION DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA
Maintien de la Commission
Attributions de la Commission
Structure et fonctionnement
Vérification
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES
Définitions
Objet
Versements
Dispositions générales
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONNEXES, DISPOSITIONS DE COORDINATION, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives et connexes
Loi sur l’accès à l’information
Code canadien du travail
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les traitements
Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
Nouvelle terminologie
Dispositions de coordination
Abrogation
Entrée en vigueur