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Projet de loi C-54
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-54
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET APPLICATION
DEMANDES DE TRANSFERT
EXIGENCES RELATIVES AU TRANSFERT
PROCÉDURE D’APPROBATION
TRANSFERTS À LA PREMIÈRE NATION
Pétrole et gaz
Fonds
POUVOIRS RELATIFS AU PÉTROLE ET AU GAZ
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
RÉGIME JURIDIQUE
Pétrole et gaz
Fonds
RÈGLEMENTS
ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe 1
Annexe 2