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Projet de loi C-26
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-26
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
CONSTITUTION ET MISSION DE L’AGENCE
MINISTRE
PRÉSIDENT ET PREMIER VICE-PRÉSIDENT
RESSOURCES HUMAINES
POUVOIRS DE L’AGENCE
UTILISATION DES CRÉDITS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Définitions
Ancienne agence
Agence des douanes et du revenu du Canada
Monnaie royale canadienne
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada
PROROGATION ET MISSION DE L’AGENCE
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Code criminel
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
Loi sur les douanes
Pouvoirs du ministre
Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise
Tarif des douanes
Loi sur l’assurance-emploi
Loi sur l’accise
Loi de 2001 sur l’accise
Loi sur la taxe d’accise
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur les engrais
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur l’inspection du poisson
Loi sur la santé des animaux
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi sur l’inspection des viandes
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la Monnaie royale canadienne
DÉSIGNATION DU MINISTRE
Loi sur les semences
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Modifications terminologiques
DISPOSITIONS DE COORDINATION
Loi sur l’Agence du revenu du Canada
Loi sur l’Agence du revenu du Canada
ENTRÉE EN VIGUEUR