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Projet de loi C-5
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-5
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
OBJET DE LA LOI
DÉSIGNATION DU MINISTRE
VERSEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITION TRANSITOIRE
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines
Loi de l’impôt sur le revenu
ENTRÉE EN VIGUEUR