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Projet de loi C-24
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-24
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
PAIEMENTS AUX TERRITOIRES
Subvention calculée conformément à la formule préétablie
Paiement de transfert
MODIFICATIONS CONNEXES
Loi de crédits no 1 pour 2004-2005
Loi d’exécution du budget de 2004