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Projet de loi C-30
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-30
LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA
Indemnités de session : avant le 1er avril 2004
Indemnités de session : à compter du 1er avril 2004
Dispositions générales relatives aux indemnités de session
Traitements et autres indemnités de certains membres : avant le 1er avril 2004
Traitements et autres indemnités de certains membres : à compter du 1er avril 2004
LOI SUR LES TRAITEMENTS
TRAITEMENT DES LIEUTENANTS-GOUVERNEURS
TRAITEMENTS DES MINISTRES : AVANT LE 1ER AVRIL 2004
TRAITEMENTS DES MINISTRES : À COMPTER DU 1ER AVRIL 2004
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Loi référendaire
DISPOSITIONS DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR