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Projet de loi C-32
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-32
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
MINISTRE AUXILIAIRE
CRÉDITS
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la rémunération du secteur public
DISPOSITION DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR