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législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Autres projets de loi
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-2
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S-42
S-43
S-44
S-45
S-46
S-47
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
S-25
S-27
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-2
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
Sanction Royale
S-3
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
L'honorable sénateur Gauthier
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-4
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage »
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-5
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
L'honorable sénateur Banks
Première lecture
S-6
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain)
L'honorable sénateur Banks
Première lecture
S-7
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (renvois par le gouverneur en conseil)
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-8
Loi modifiant la Loi sur les Juges
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-9
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
L'honorable sénateur Day
Première lecture
S-11
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
L'honorable sénateur Lapointe
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-12
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
L'honorable sénateur Spivak
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-13
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
L'honorable sénateur Oliver
Première lecture
S-14
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Forrestall
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-15
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
L'honorable sénateur Oliver
Première lecture
S-16
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
L'honorable sénateur St. Germain
Première lecture
S-19
Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
L'honorable sénateur Plamondon
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-20
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
L'honorable sénateur Stratton
Première lecture
S-21
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
L'honorable sénateur Hervieux-Payette
Première lecture
S-22
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (obligation de voter)
L'honorable sénateur Harb
Première lecture
S-23
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
L'honorable sénateur Nolin
Première lecture
S-24
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
L'honorable sénateur Bryden
Première lecture
S-26
Loi prévoyant une stratégie nationale contre le cancer
L'honorable sénateur Forrestall
Première lecture
S-28
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)
L'honorable sénateur Moore
Première lecture
S-29
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
L'honorable sénateur Mercer
Première lecture
S-30
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (REER et REEE)
L'honorable sénateur Biron
Première lecture
S-32
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage »
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-34
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et la Loi sur la Cour suprême afin de préciser le rôle constitutionnel du procureur général du Canada et de clarifier les liens constitutionnels de celui-ci avec le Parlement
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-35
Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes)
L'honorable sénateur Tkachuk
Première lecture
S-41
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne)
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
S-42
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-43
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-44
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L'honorable sénateur Ringuette
Première lecture
S-45
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
S-46
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-47
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) ainsi que d'autres lois
L'honorable sénateur LeBreton
Première lecture
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
S-25
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
L'honorable sénateur Rompkey, C.P.
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-27
Loi concernant Scouts Canada
L'honorable sénateur Di Nino
Première lecture
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