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Projet de loi C-17
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-17
TITRE ABRéGé
PARTIE 1
LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE
Dispositions générales concernant les règlements, arrêtés, etc.
PARTIE 2
LOI SUR L'ADMINISTRATION TRANSPORT AÉRIEN
PARTIE 3
LOI CANADIENNE SUR LA (1999)
PARTIE 4
CODE CRIMINEL
Incitation à craindre des activités terroristes
PARTIE 5
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
PARTIE 6
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ARRêTéS D'URGENCE
PARTIE 7
LOI SUR LES EXPLOSIFS
PARTIE 8
LOI SUR LES LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION
PARTIE 9
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Arrêtés d'urgence
PARTIE 10
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Arrêtés d'urgence
Arrêtés d'urgence
Arrêtés d'urgence
PARTIE 11
LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Communication de renseignements
PARTIE 12
LOI SUR LA SÛRETÉ DU TRANSPORT MARITIME
ENTENTES, SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
PARTIE 13
LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE V.2
AUTORISATIONS
Systèmes et réseaux informatiques
PARTIE VII
RÉINTÉGRATION DANS LES EMPLOIS CIVILS
Définitions
Réintégration
Application
Infractions et peines
Dispositions générales
PARTIE VIII
INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Champ d'application
PARTIE 14
LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
PARTIE 15
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
Arrêtés d'urgence
Arrêtés d'urgence
PARTIE 16
LOI SUR LE BUREAU DU FINANCIÈRES
PARTIE 17
LOI SUR LA PROTECTION DES LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
PARTIE 18
LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
ARRêTéS D'URGENCE
PARTIE 19
LOI SUR LE RECYCLAGE DES TERRORISTES
PARTIE 20
LOI SUR LA QUARANTAINE
ARRêTéS D'URGENCE
PARTIE 21
LOI SUR LES DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS
ARRêTéS D'URGENCE
PARTIE 22
LOIS SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Loi sur la marine marchande du Canada
Arrêtés d'urgence
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Arrêtés d'urgence
PARTIE 23
CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OU À TOXINES
TITRE ABRéGé
MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
CONTRôLE D'APPLICATION
RENSEIGNEMENTS
RèGLEMENTS
PARTIE 24
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ENTRÉE EN VIGUEUR
Modifications corrélatives
Dispositions de coordination
Entrée en vigueur
ANNEXE 1
TABLE ANALYTIQUE