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Projet de loi C-2
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-2
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET DISPOSITIONS D'INTERPRéTATION
DISPOSITIONS GéNéRALES
PARTIE 1
OFFICE D'ÉVALUATION BUREAUX DÉSIGNÉS
Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Circonscriptions et bureaux désignés
Budgets et rapports
Règles et règlements administratifs
Obligation générale
PARTIE 2
PROCESSUS D'ÉVALUATION ET DÉCISIONS ÉCRITES
Dispositions générales sur le processus
Activités visées
Saisine
Examen par le bureau désigné
Avis et préétude par le comité de direction
Demande d'étude
Pouvoirs du ministre de l'Environnement
Comité restreint
Comité mixte
Étude du projet de développement
Examen des recommandations et prise des décisions écrites
Mise en oeuvre des décisions écrites
Versant nord du Yukon
Coopération
Ouvrages
Plans
Mesures de contrôle et de vérification
Études et recherches
Violation des prescriptions des décisions écrites
Compétence judiciaire
Dossiers et accès à l'information
Règlements et décrets
PARTIE 3
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications connexes
Dispositions de coordination
Entrée en vigueur
ANNEXE 1
TABLE ANALYTIQUE