Accueil de la section
Projet de loi C-36
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-36
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
CONSTITUTION ET ORGANISATION
MISSION ET ATTRIBUTIONS
DéPôT LéGAL
OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITé ARCHIVISTIQUE à DES FINS DE PRéSERVATION
GESTION DES DOCUMENTS FéDéRAUX ET MINISTéRIELS
LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE
DISPOSITIONS FINANCIèRES
DISPOSITION GéNéRALE
INFRACTIONS ET PEINES
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
MODIFICATIONS CORRéLATIVES
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur le droit d'auteur
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi de l'impôt sur le revenu
Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur le Parlement du Canada
Loi sur les pensions
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le recyclage des produits de la terroristes
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur le règlement des revendications Yukon
Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS DE COORDINATION
ABROGATIONS
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE