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Projet de loi C-41
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-41
TITRE ABRéGé
LOI SUR L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
Commissaire et commissaire délégué
LOI SUR LES DOUANES
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
LOI SUR L'IMPORTATION DES BOISSONS ENIVRANTES
LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES LIEUTENANTS-GOUVERNEURS
Survivants
Prestation consécutive au décès
LOI SUR LA MODERNISATION DE CERTAINS RéGIMES D'AVANTAGES ET D'OBLIGATIONS
LOI SUR LA TABLE RONDE NATIONALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET L'éCONOMIE
PRéSIDENT-DIRECTEUR GéNéRAL
LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA
LOI SUR LES TRAITEMENTS
ALLOCATION D'INVALIDITé ET AUTRES LIEUTENANTS-GOUVERNEURS
LOI SUR LES PRESTATIONS DE RETRAITE SUPPLéMENTAIRES
RèGLEMENT SUR LE PRIX DES SERVICES CONSULAIRES SPéCIALISéS
DISPOSITIONS DE COORDINATION
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Projet de loi C-25
ENTRéE EN VIGUEUR
TABLE ANALYTIQUE