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Projet de loi C-9
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-9
LOI CANADIENNE SUR L'éVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Évaluation des effets environnementaux
Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale
REGISTRE CANADIEN D'éVALUATION ENVIRONNEMENTALE
INFORMATION PERTINENTE
DISPOSITION TRANSITOIRE
ENTRéE EN VIGUEUR