Projet de loi C-257

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Table des matières

PROJET DE LOI C-257

Ombudsman des premières nations

Poste d'ombudsman

Plaintes et enquêtes

Politiques et pratiques inéquitables ou déraisonnables

Vérificateur des premières nations

Poste de vérificateur

Politiques et pratiques inéquitables ou déraisonnables

INFRACTIONS ET PEINES

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