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Projet de loi C-298
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Sommaire
PROJET DE LOI C-298
TITRE ABRéGé
LOI SUR LE SYSTèME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTé SOUS CONDITION
Délinquants purgeant une peine à la suite d'un acte de prédation contre un enfant
CODE CRIMINEL
DÉLINQUANTS DANGEREUX, PRÉDATEURS D'ENFANTS
Délinquants dangereux, délinquants à contrôler et prédateurs d'enfants