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Les RÉSUMÉS LÉGISLATIFS produits par la Direction de la recherche parlementaire servent à fournir aux parlementaires un document explicatif sur la plupart des projets de loi du gouvernement. Ils sont rédigés par des attachés de recherche qui connaissent bien le domaine visé par le projet de loi, dès que les ressources le permettent après la première lecture de celui-ci. Les nouveaux résumés législatifs seront affichés sur le site web aussitôt que les textes seront accessibles dans les deux langues officielles.
Même si le Service de recherche produit des résumés législatifs sur un grand nombre de projets de loi du gouvernement, il ne le fait pas dans les cas suivants : mesures fiscales, lois omnibus et courts projets de loi suffisamment explicites. Dans la mesure du possible, les résumés législatifs sont révisés pour tenir compte des amendements apportés. Les passages où il est question des amendements figurent en caractères gras dans le document.
Si vous avez des questions précises au sujet d'un projet de loi pour lequel il n'existe pas de résumé législatif, si vous désirez obtenir un exemplaire sur papier d'un document ou si vous éprouvez des difficultés à utiliser ce service en direct, veuillez communiquer avec la Direction de la recherche parlementaire aux numéros suivants :
Téléphone : (613) 996-3942
Télécopieur : (613) 992-5015
© Bibliothèque du Parlement
janvier 2000