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Projet de loi C-39
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-39
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS
GOUVERNEMENT
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Trésor du Yukon
Comptes du Yukon
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Organisation judiciaire
Cour suprême du Yukon
Cour d'appel du Yukon
BIENS RéELS, EAUX ET RESSOURCES PéTROLIèRES ET GAZIèRES
Gestion et maîtrise
Restrictions
EXERCICE DE POUVOIRS FéDéRAUX
MODIFICATION LéGISLATIVE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS APPORTéES à LA PRéSENTE LOI
Vérificateur général du Yukon
MODIFICATIONS APPORTéES à D'AUTRES LOIS
Loi sur l'accès à l'information
Loi sur l'aéronautique
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur les banques
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Loi sur les chambres de commerce
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi sur les corporations canadiennes
Loi électorale du Canada
Loi sur la preuve au Canada
Code canadien du travail
Loi sur l'arpentage des terres du Canada
Loi maritime du Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve
Loi de mise en oeuvre de l'Accord hydrocarbures extracôtiers
Régime de pensions du Canada
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Loi sur les transports au Canada
Loi sur les ressources en eau du Canada
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Yukon sur le pétrole et le gaz
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi canadienne sur les droits de la personne
Loi sur le multiculturalisme canadien
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les transports
Loi sur la citoyenneté
Loi sur le cabotage
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Loi sur les associations coopératives de crédit
Code criminel
Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
Loi sur les douanes
Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Loi sur le divorce
Loi sur les forces hydrauliques du Canada
Loi sur l'équité en matière d'emploi
Loi sur l'administration de l'énergie
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur l'expropriation
Loi sur l'extradition
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les pêches
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur l'exploitation du champ Hibernia
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi sur l'immigration
Loi sur l'importation des boissons enivrantes
Loi sur les Indiens
Loi sur le développement industriel et régional
Loi sur les sociétés d'assurances
Loi d'interprétation
Loi sur les juges
Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds
Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Loi sur l'Office national de l'énergie
Loi sur le pipe-line du Nord
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
Loi sur l'énergie nucléaire
Loi sur le Nunavut
Loi sur les océans
Loi sur les langues officielles
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la radiocommunication
Loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur les textes réglementaires
Loi sur la Cour suprême
Loi sur les terres territoriales
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique
Loi sur les liquidations et les restructurations
Loi sur les jeunes contrevenants
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
DISPOSITIONS DE COORDINATION
ABROGATIONS
ENTRéE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
TABLE ANALYTIQUE