Le Fonds de développement de la métropole (FDM) est un outil d'aide financière qui vise à susciter et à soutenir l'essor économique, culturel et social de la région métropolitaine de Montréal. Le Fonds met l'accent sur des projets structurants qui dynamisent le développement et qui contribuent au rayonnement national et international de la métropole. Depuis sa création en 1996, le FDM a soutenu au-delà de 1 000 projets.
Au-delà du financement, le Fonds joue un rôle d'accompagnateur. C'est un outil de maillage, de réseautage, de partenariat et de concertation qui, avec l'appui de partenaires des secteurs public et privé, génère une véritable synergie métropolitaine.
Sont admissibles les organismes suivants :
les organismes à but non lucratif (OBNL) ou incorporés;
les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, des services sociaux qui œuvrent dans la région métropolitaine;
une municipalité, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou une municipalité régionale de comté (MRC) dont le territoire est compris en tout ou en partie dans la métropole, de même que tous les organismes municipaux relevant de la CMM ou de ces municipalités;
tout conseil de bande d'une communauté autochtone dont le territoire est compris, en tout ou en partie, à l'intérieur de la région métropolitaine.
Sont admissibles les études se rapportant à la mise au point des projets, en particulier :
la réalisation d'un plan d'affaires;
l'évaluation de l'opportunité d'un projet;
l'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet;
la définition et la mise au point d'un concept;
l'analyse de marché associée à un projet d'investissement;
le développement et la mise au point d'instruments ou d'indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d'activités;
les études liées au renforcement de la convergence et de l'efficacité des actions des autorités locales y compris les études de regroupement.
Sont admissibles les projets ayant un impact sur le développement de la métropole possédant une des caractéristiques suivantes :
projets pilotes et innovateurs;
projets structurants pour la région métropolitaine de Montréal;
projets qui ont un effet moteur en matière de développement économique;
projets assurant l'amélioration du cadre de vie et du fonctionnement des services et des équipements d'envergure métropolitaine;
projets assurant le rayonnement de la métropole.
De façon générale, les interventions du Fonds sont reliées à des actions ayant un impact significatif sur la métropole. Cette notion d'impact significatif implique que les études ou les projets admissibles présentent l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :
envergure ou caractère métropolitain;
effet levier ou moteur en matière de développement économique, social ou culturel;
contribution à la consolidation de la réalité territoriale métropolitaine − simplification des structures politiques et administratives, coordination et cohérence des actions;
renforcement du sentiment d'appartenance à la métropole;
rayonnement de la métropole au plan national et international;
économies de fonctionnement générées et utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources disponibles;
création d'emplois;
projets ponctuels et susceptibles de répondre à des situations particulières;
nouvelles alliances.
Note
Le Fonds doit tenir compte du total de l'aide octroyée (provinciale et fédérale) puisque sa contribution est assujettie à certains seuils qui peuvent varier selon le type d'organisme promoteur.
Le promoteur désireux de soumettre une demande doit fournir les renseignements nécessaires pour permettre l'analyse du projet. Le promoteur devra donc fournir au minimum l'information suivante :
le titre du projet, le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ainsi que le nom, l'adresse et la fonction du responsable du projet au sein de l'organisme;
une description complète du projet et les impacts anticipés pour la métropole;
les motifs expliquant et justifiant les besoins et la pertinence d'un recours au Fonds;
le lieu de la réalisation du projet;
la clientèle et les territoires visés associés au projet;
une ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement prévues;
les effets et les bénéfices associés au projet en fonction du développement de la région métropolitaine de Montréal;
les demandes effectuées pour soutenir le projet;
les autres documents jugés pertinents.
Toute demande doit être faite à l'adresse suivante :
Ministère des Affaires municipales et des Régions
