Avis importants - Campusdirect
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Avis importants

Avis de confidentialité ¦ Avis concernant les langues officielles ¦
Avis concernant l'établissement d'hyperliens ¦
Droits d'auteur ou de reproduction ¦ Copie non commerciale ¦
Copie Commerciale ¦ Documents d'une tierce partie

Campusdirect observe toutes les politiques du gouvernement fédéral en matière de confidentialité, de linguistique et d'usage de l'Internet. Les sections suivantes présentent des renseignements détaillés sur leur signification ainsi que des sources de renseignements supplémentaires qui vous seront utiles.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques relatives au site Web de Campusdirect.

Le site Web de Campusdirect ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels qui vous concernent expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurions accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissiez. Les pouvoirs de l'ÉFPC concernant la cueillette et l'utilisation de renseignements personnels sont fondés sur son mandat et ses attributions en matière de formation, en vertu des articles 4 et 5 de la  Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par l'ÉFPC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant, et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Sur le site Web de Campusdirect, ces points de saisie se trouvent à l'étape de l'abonnement au service et de l'inscription aux cours de Campusdirect. Veuillez prendre note que dans certains cas, l'information pourrait être divulguée sans votre consentement à des fins non précisées aux présents énoncés, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Campusdirect pourrait transmettre des renseignements compilés à des organismes gouvernementaux et à d'autres organisations à des fins de statistiques, d'une façon qui ne permette pas l'identification individuelle. Campusdirect avisera les personnes concernées si des renseignements personnels ont été divulgués par erreur ou si de nouvelles utilisations ou divulgations de renseignements personnels sont envisagées.

L'École de la fonction publique du Canada utilise un programme logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou d'endommagement du système. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse de protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.

L'École de la fonction publique du Canada n'utilise normalement pas de « témoins » (cookies) pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur par un site Web et qui sert à surveiller l'utilisation que vous faites de ce site.) Le site Web de Campusdirect n'emploie pas de témoins pouvant rester sur votre disque dur une fois la session terminée. Les témoins ne contiennent aucun renseignement personnel identifiable et ne servent qu'à aider notre serveur à faciliter votre navigation sur le site. Le fait de supprimer les témoins après une session ne nuira pas à la navigation lors de visites ultérieures du site.

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'École de la fonction publique du Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez.

Les deux Énoncés d'avis de confidentialité qui figurent sur le site Web de Campusdirect présentent des détails sur le partage de renseignements personnels des particuliers. Ces énoncés doivent être acceptés avant que le membre ne s'abonne et n'accède aux produits et services, respectivement. On peut également les consulter en cliquant sur le lien Avis de confidentialité sur chaque page du site après l'ouverture d'une session.

L'information que vous envoyez à Campusdirect n'est pas encodée. Uniquement lorsque c'est nécessaire, vous devriez envoyer des renseignements confidentiels ou des renseignements qui permettent de vous identifier.

Campusdirect prendra les mesures nécessaires pour toutes activités illégales ou inacceptables entreprises par l'usage de ses outils électroniques, comme les babillards électroniques, les forums de discussion ou les bavardoirs. Les activités illégales ou inacceptables comprennent celles énumérées dans la Politique d'utilisation des réseaux électroniques du gouvernement fédéral.

Campusdirect a mis au point un Code d'éthique en matière de confidentialité qui s'applique à ses activités générales. Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été réalisée sur le site Web de Campusdirect et autorisée par le Commissaire à la protection de la vie privée. Campusdirect a ultérieurement pris des mesures pour remédier aux problèmes soulevés par l'ÉFVP ou les atténuer. Un résumé de l'ÉFVP peut être consulté ici.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'École de la fonction publique du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à info@csps-efpc.gc.ca, par téléphone en composant le (613) 995-2263, ou par écrit à l'adresse suivante : École de la fonction publique du Canada, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2. Si vous jugez que nous n'avons pas respecter la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée par téléphone, au 1 800 267 0441 ou par Internet, à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

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Avis concernant les langues officielles

L'École de la fonction publique du Canada observe les dispositions de la  Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Cependant, les utilisateurs doivent prendre note que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la  Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens  

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent prendre note que les renseignements offerts par des sites qui ne sont ni soumis à l'autorité du GDC, ni assujettis à la Loi sur les langues officielles, et vers lesquels l'École de la fonction publique du Canada propose des liens ne pourraient être offerts que dans la ou les langue(s) employée(s) dans ces sites.

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Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'École de la fonction publique du Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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Reproduction non commerciale

L'information présentée sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission de l'École de la fonction publique du Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
  • que l'École de la fonction publique du Canada soit identifiée comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une version produite en affiliation avec ou avec l'approbation de l'École de la fonction publique du Canada.

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Reproduction Commerciale

La reproduction en copies multiples des documents présentés sur ce site, en tout ou en partie, aux fins de diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'agent(e) du droit d'auteur de la Couronne, Publications du gouvernement du Canada. Par l’obtention d’une autorisation officielle, l'Agent(e) de droit d'auteur de la Couronne peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la section Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada à partir du site Publication du gouvernement du Canada.

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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire ces articles.

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