Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Date d'entée en vigueur
Application
Contexte
Définitions
Énoncé de la politique
Exigence de la politique
Conséquences
Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales
Ouvrages de référence
Demandes de renseignements
Annexe 1 - Définitions
Annexe 2 - Mesures transitoires
Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (555 Ko)
Version imprimable

Directive sur l'administration de la formation indispensable

  Table des matières Prochain

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Exigences

6. Exigences en matière de surveillance et de rapports

7. Conséquences

8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales

9. Ouvrages de référence

10. Demandes de renseignements

Annexe 1 — Définitions

Annexe 2 — Mesures transitoires
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  2006-05-23 Haut de la page Avis importants