Politique d’annulation et de désistement

Période d’annulation

Les annulations ou demandes de report des participants pour tout autre cours offert seront acceptées sans frais si un avis écrit est reçu au moins quatorze (14) jours civils avant la date de début du cours (par télécopieur : (819) 953-7953 ou par courriel : info@csps-efpc.gc.ca).

Les participants inscrits en formation linguistique doivent envoyer un avis d'annulation écrit au centre de formation linguistique approprié (les coordonnées des personnes-ressources sont indiquées à l'annexe A).

Compte tenu du travail de préparation que nécessitent les cours de développement en leadership, une période d'annulation de 28 jours est requise. Les cours visés par la période d'annulation de 28 jours sont indiqués à l'annexe B.

Frais d'annulation et de désistement

Les personnes inscrites qui ne se présentent pas à un cours ou qui l’abandonnent (« désistement ») ou qui tentent d’annuler ou de reporter un cours après la date d’annulation seront facturées pour la totalité des frais de cours*.

*Note :

• our ce qui est des cours de formation indispensable, les frais de scolarité correspondent au coût auquel le cours est offert aux participants hors du champ d’application de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement.
• À partir du 1er octobre 2006, les frais de scolarité pour la formation en langues officielles équivalent au coût de quatre (4) semaines de formation. De plus, les personnes inscrites qui ne se présentent pas à la formation en langues officielles ne seront pas replacées sur la liste d'attente.

Les frais d’annulation et de désistement impayés relativement à la formation indispensable seront facturés mensuellement aux ministères et des mises à jour régulières seront envoyées au sous-ministre responsable sur l’état de la situation.

Remplacements

L’École accepte avec plaisir les remplacements à ses activités ou cours réguliers pourvu que le remplaçant satisfasse aux exigences du cours et qu’il dispose de suffisamment de temps pour compléter tout travail préparatoire. En cas de divergence, le Registraire devra déterminer si les exigences sont respectées.

Les remplacements seront également acceptés pour les cours de formation indispensable. Les participants auront la responsabilité de trouver un remplaçant admissible, d’informer l’École du changement et de s’assurer que leur remplaçant s’inscrive à leur place. Les participants devraient consulter leur coordonnateur de formation indispensable afin de trouver un remplaçant admissible.

En ce qui concerne la formation linguistique, les remplacements seront acceptés seulement par l’intermédiaire des coordonnateurs ministériels des langues officielles qui s'assureront que le remplaçant est un participant admissible.

Généralités

L’École appliquera à la lettre la politique d'annulation dans le cadre de l'administration de ses cours. Dans les cas exceptionnels (ex., maladie grave, décès dans la famille), le Registraire pourra offrir aux participants la possibilité d’assister à un cours présenté ultérieurement.

ANNEXE A

Coordonnées des personnes ressources pour l’annulation de la formation linguistique :

ANNEXE B