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• Droits de reproduction
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• Hyperliens externes — Exonération de responsabilité
• Avis de confidentialité
• Langues officielles
• Neutralité du genre

Droits d'auteur

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2006

Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2006

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Gazette du Canada pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements offerts par le gouvernement du Canada.

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Droits de reproduction

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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
  
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la directrice de la protection des renseignements personnels, par courriel à l'adresse rcn.aiprp@tpsgc.gc.ca, par téléphone au 819-956-1820 ou par écrit à l'adresse suivante :

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca).

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Langues officielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont offerts en français et en anglais.

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Neutralité du genre

Chaque fois que le masculin est utilisé dans le présent document, le lecteur voudra bien considérer que le masculin désigne aussi bien les hommes que les femmes.