Le 28 juin 2006

Nouveau formulaire de demande d'insertion pour la clientèle non fédérale

La Direction de la Gazette du Canada est fière de présenter un formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale. Les administrations provinciales et municipales, les cabinets d’avocats, les organismes sans but lucratif, les particuliers et les sociétés privées doivent remplir et présenter une demande d’insertion pour chaque avis. Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre d’accompagnement.