INDEX

Vol. 140, n^o 42 — Le 21 octobre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

ASSOCIATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE (CANADA) INC. (L'), abandon de charte

Chemin de fer Canadien Pacifique, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Crowsnest (Alb.)

Children's Leukemia Research Association - Canada (The), changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurances générales Legacy et Compagnie d'assurances générales Heritage, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée et State Farm Life Insurance Company, convention de transfert d'entreprise et de réassurance de prise en charge

Daudet, Alfonso Luis, parcours de slalom de ski nautique dans le lac Mara (C.-B.)

*Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

God Is One, changement de lieu du siège social

Hydro-Québec, estacade sur la rivière Bersimis (Qué.)

Hydro-Québec, six projets d'estacades sur la rivière Manicouagan et la rivière aux Outardes (Qué.)

Hydro-Québec, trois projets d'estacades sur la rivière Sainte-Marguerite (Qué.)

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Liberty Mutual Fire Insurance Company et Liberty Mutual Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

Mapfre Reinsurance Corporation and Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., convention de réassurance de prise en charge

NuRail Canada ULC, dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Blacks Harbour (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Margaree (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Boynes Cove (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Miscou (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Wallace (N.-É.)

SUKYO MAHIKARI ORGANISATION RELIGIEUSE DU CANADA, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de la fiscalité des premières nations

Conseil de gestion financière des premières nations

Institut de la statistique des premières nations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03405

Permis n^o 4543-2-03408

Environnement, min. de l', min. de la Santé, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur l'efficacité énergétique, Loi sur la sécurité ferroviaire et Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles

Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-06 — Droits de licences de spectre pour les services de sécurité publique à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

Loi sur les télécommunications

DGTP-010-2006 — Pétition présentée au gouverneur en conseil

SMSE-009-06 — SC-03, parties I et VII, 9^e édition, modification 3

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocations de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gallant, Ernest)

Permission accordée (Kassouf, Ghassan G.)

Permission accordée (MacDonald, David W.)

Permission accordée (Zinck, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-130

2006-131

Décisions

2006-574 à 2006-593

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium en provenance du Canada (dommage sensible) — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés d'œuvres musicales pour les années 2003 à 2009

AVIS :
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