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Projet FrancNet

Le projet FrancNet est le premier programme de surveillance des sites Internet du Bureau de la concurrence destiné à éliminer la publicité trompeuse qui se retrouve dans Internet.

Internet est présentement très utilisé pour le commerce et en tant que consommateurs, les Canadiennes et les Canadiens magasinent et effectuent quotidiennement plusieurs transactions en direct. Même si plusieurs sociétés commercialisent leurs produits de façon honnête, certaines d'entres elles donnent des indications trompeuses par le biais de leur site Internet ou de courriels. Ce projet se veut une réponse à ce problème.

Dans le cadre de ce projet, des agents du Bureau font des balayages dans Internet sur une base régulière afin d'identifier les sites qui pourraient soulever des problèmes. Ces derniers sont par la suite analysés afin de sélectionner ceux dont le contenu semble soulever des questions en vertu des dispositions sur les indications trompeuses et pratiques commerciales déloyales de la Loi sur la concurrence. Le Bureau fait parvenir un avis aux propriétaires des sites qui ont été sélectionnés pour les informer que certaines des réclames utilisées pour la promotion de leurs produits pourraient soulever des questions en vertu de la Loi et pour les aviser que ces réclames doivent être fondées sur des critères suffisants et appropriés tout en étant vrais. Dans la plupart des cas, les sociétés sont invitées à modifier volontairement le contenu de leur site Internet si leurs indications ne possèdent pas de critères appropriés. Dans tous les cas, le Bureau se réserve le droit de demander des critères qui supportent les indications utilisées.

Lancé en avril 2004, le projet vise présentement les indications trompeuses qui font la promotion de produits miracles pour la perte de poids. Ces indications non fondées sur des critères suffisants et appropriés représentent une large proportion de la fraude Internet reliée à la santé et ciblent un groupe particulièrement vulnérable de consommateurs - les personnes obèses qui veulent trouver une solution à leur problème de poids.

Jusqu'à ce jour, près de 300 sites ont été identifiés à l'aide des balayages du Bureau. De ces sites, un avis a été envoyé aux sites les plus problématiques et dans plus de 80% des cas, les sociétés ciblées ont retiré les indications de rendement suspectes ou ont exprimé une intention de répondre aux préoccupations du Bureau. Lorsque les sociétés ne répondent pas à de telles préoccupations, le Bureau pourrait entreprendre des démarches visant la mise en application de la loi, incluant des procédures judiciaires devant les tribunaux.