Est-ce que quelqu'un utilise votre numéro d'assurance sociale?

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Cette publication (SC-208-03-06) fournit les directives à suivre lorsque vous soupçonnez qu'une autre personne utilise votre NAS ainsi que de l'information sur la façon de protéger votre NAS.

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Les cartes d’assurance sociale perdues, volées ou empruntées sont utilisées à de nombreuses fins illégales pouvant engendrer de sérieux problèmes financiers pour la personne à qui appartient la carte. Par exemple, lorsqu’une personne utilise votre numéro d’assurance sociale, vous pouvez vous retrouver dans une situation où vous devrez payer des impôts additionnels pour de l’argent gagné par cette personne ou avoir de la difficulté à obtenir du crédit.

Soupçonnez-vous une personne d’utiliser votre NAS pour travailler ou obtenir du crédit?

Le cas échéant :

1.     Communiquez avec la police et déposez une plainte. Lorsque l’enquête policière sera terminée, demandez une copie du rapport de police. Si l’enquête est toujours en cours, demandez le numéro de dossier.

2.         Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le Centre Service Canada de votre région ou avec le Centre d’appels du numéro d’assurance sociale (NAS), au 1 800 808-6352 et choisissez l’option « 3 ». Si vous téléphonez de l’extérieur du Canada, le numéro à composer est le (506) 548-7961. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un appel interurbain. Vous trouverez l’adresse du bureau de Service Canada le plus près de chez vous en consultant le site servicecanada.gc.ca, puis cliquez sur En personne : Services près de chez vous.

3.          Les renseignements suivants vous aideront à comprendre les étapes au moment de communiquer avec un représentant du ministre. L’agent vous aidera à résoudre les problèmes liés au NAS et à déterminer la meilleure mesure à prendre.

Mesures à prendre si vous soupçonnez…

Qu’une personne utilise votre numéro d’assurance sociale pour TRAVAILLER

·       Rendez-vous au bureau des services fiscaux de l’Agence de Revenu du Canada et demandez la copie papier de tous les employeurs qui ont émis un T4 avec votre numéro d’assurance sociale (NAS) au cours des trois dernières années. Cette copie papier est connue sous le nom de résumé des T4. Assurez-vous que cette liste comprend toutes les adresses des employeurs.

·       Examinez la liste et indiquez les noms des employeurs pour lesquels vous n’avez pas travaillé. L’enquêteur du Ministère communiquera avec ces employeurs en votre nom. Vous n’avez pas à le faire.

·       Procurez-vous une photographie de vous pour chaque employeur que vous avez coché sur le résumé des T4. Les photographies aident nos enquêteurs à confirmer votre identité auprès de chacun des employeurs.   Vous n’avez pas besoin de photographies professionnelles. Elles doivent cependant être claires. Les photos prises dans les cabines des centres commerciaux ou des gares d’autobus sont acceptables.

·       Dressez la liste des adresses où vous avez vécu au cours des dix dernières années et indiquez les dates.

·       Apportez la liste des employeurs, les photographies, la liste des adresses et le plus grand nombre possible de pièces d’identité (certificat de naissance, passeport, documents de citoyenneté, permis de conduire, etc.) à votre Centre Service Canada.

Qu’une personne utilise votre numéro d’assurance sociale pour obtenir du CRÉDIT

Avisez immédiatement votre banque et la compagnie émettrice de votre carte de crédit par téléphone ET par écrit.

Appelez les sociétés effectuant les enquêtes sur la solvabilité pour obtenir une copie de votre dossier. Ce document vous permettra de déceler les erreurs possibles.

Equifax : 1 800 465-7166 ou equifax.com

TransUnion : Téléphone : 1 866 525-0262, 1 800 663-9980 ou  (905) 525-0262.

Pour les citoyens du Québec :

Téléphone : 1 877 713-3393 ou (514) 335-0374.

Site Web : tuc.ca

Recueillez des preuves que votre NAS a été utilisé par quelqu’un d’autre que vous; il pourra s’agir d’obtenir la demande originale de crédit remplie par la personne qui se sert de votre NAS.

Demandez à la compagnie émettrice de votre carte de crédit ou à la société effectuant les enquêtes sur la solvabilité une lettre indiquant que vous n’êtes pas responsable des dettes engagées par la personne qui utilise frauduleusement votre NAS.

4.         Sur réception de vos renseignements, le Ministère les étudiera et déterminera ce qu’il faut faire et comment vous aider à résoudre le problème.

Comment protéger votre numéro d’assurance sociale

Toute personne qui occupe un emploi assurable au Canada est tenue d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). La loi vous oblige à fournir votre NAS aux ministères et organismes fédéraux qui administrent des prestations gouvernementales.

Votre employeur et quiconque préparent des renseignements en votre nom pour l’impôt sur le revenu et toutes les institutions qui vous versent des intérêts ou des revenus, ainsi que les banques, les caisses populaires et les compagnies de fiducie, ont le droit de vous demander votre numéro d’assurance sociale.

Même s’il n’y a pas de loi qui empêche une organisation de vous demander votre NAS, vous devez être très vigilant lorsque vous le communiquez. Vous n’êtes pas toujours obligé de montrer votre carte d’assurance sociale lorsqu’on vous le demande. De nombreuses entreprises demandent à voir votre carte d’assurance sociale pour vous identifier ou pour vérifier votre solvabilité, mais vous pouvez refuser si elles ne font pas partie des catégories mentionnées ci-dessus. Votre carte d’assurance sociale n’est pas une pièce d’identité.

Gardez votre carte d’assurance sociale dans un endroit sûr, comme un coffre bancaire. Portez-la sur vous, dans un porte-monnaie ou un sac à main, seulement si vous prévoyez devoir la présenter pendant la journée.

Communiquez avec nous

Pour obtenir des renseignements plus précis sur le programme du numéro d’assurance sociale, composez sans frais le 1 800 808‑6352 et choisissez l’option « 3 ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Service Canada ou pour connaître le Centre Service Canada le plus près, consultez le site servicecanada.gc.ca ou composez le 1 800 O‑Canada (ATS : 1 800 926‑9105).

NOUVEAU – Le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) relève maintenant de Service Canada, le nouveau réseau de prestation des services du gouvernement du Canada qui propose un vaste ensemble de prestations et de services fédéraux adaptés à vos besoins personnels. Service Canada offre des services personnalisés, tous facilement accessibles à partir d’un même point. Vous pouvez utiliser le moyen que vous préférez pour accéder à ces services – par téléphone, par la poste, par Internet ou une visite en personne.