Feuillets de renseignements fiscaux

Le présent service en ligne vous permet de visualiser et d'imprimer des exemplaires de vos feuillets de renseignements fiscaux liés au Régime de pensions du Canada (RPC), à la Sécurité de la vieillesse (SV) et à l'assurance-emploi (AE). Vous pouvez présenter ces exemplaires avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En plus de pouvoir visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux, vous pouvez également utiliser ce service pour cesser de les recevoir par la poste.

Nouveauté pour 2006! Ce service est maintenant disponible pour les personnes qui reçoivent des prestations d'AE.

Trouvez des réponses à plusieurs questions à propos des services en ligne du RPC, de la SV ou de l'AE en consultant notre Foire aux questions.

Pour utiliser ce service en ligne, vous devez :

• avoir reçu un paiement au titre du RPC, de la SV ou de l'AE;
• utiliser un ordinateur qui répond à nos exigences informatiques minimales;
• ouvrir une session en utilisant soit votre code d'accès personnel (CAP) pour les programmes du RPC et de la SV, ou votre code d'accès de l'AE.

Code d'accès personnel (CAP)

Si vous n'avez pas déjà un CAP, vous pouvez en faire la demande en ligne. Pour ouvrir une session à l'aide de votre CAP, vous devez également fournir votre numéro d'assurance sociale, votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, de même que le nom de famille de votre mère à la naissance.

Code d'accès de l'assurance-emploi (AE)

Votre code d'accès de l'AE se trouve dans le coin inférieur droit de votre premier relevé de prestations d'AE. Pour ouvrir une session à l'aide de votre code d'accès de l'AE, vous devez également fournir votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et votre province de résidence.

Veuillez prendre note : Vous devez fournir soit votre CAP, composé de sept caractères, ou votre code d'accès de l'AE, formé de quatre chiffres, chaque fois que vous ouvrez une session. Assurez-vous de mettre ce code d'accès en lieu sûr et de ne pas l'inclure dans vos communications écrites.

Avertissement sur la sécurité : Si vous utilisez ce service sur un ordinateur partagé dans un lieu public (c.-à-d. guichet public ou bibliothèque), veuillez vous assurer que vous ne laissez pas l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service. Avant de quitter l'ordinateur, il est également important de mettre fin à la session, d'effacer le contenu de votre mémoire cache et de fermer votre navigateur. Ces précautions feront en sorte que personne n'accédera aux renseignements personnels que vous avez entrés.

Exceptions

• En ce qui concerne le RPC, ce service n'est pas encore disponible pour les personnes âgées de 18 à 25 ans qui reçoivent des prestations d'enfants du RPC.
• En ce qui concerne l'AE, si vous recevez un feuillet de renseignements fiscaux distinct pour les prestations que vous touchez pendant la période où vous participez à un programme d'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, vous ne pourrez pas visualiser le feuillet en utilisant ce service. Ce feuillet distinct vous sera envoyé par la poste.
• Si vous nous avez indiqué qu'un curateur ou un tuteur autorisé ou encore tout autre représentant légal s'occupe de vos finances, cet individu n'est pas autorisé à utiliser ce service en votre nom. Votre représentant peut effectuer des transactions en votre nom par la poste, par téléphone ou en personne.
• Si vos feuillets de renseignements fiscaux du RPC ou de la SV ont été modifiés depuis leur première émission en février, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour visualiser la version modifiée. Utilisez plutôt l'exemplaire modifié que vous avez reçu par la poste pour soumettre votre déclaration de revenus à l'ARC.
• Les feuillets de renseignements fiscaux de l'AE qui ont été modifiés seront disponibles en ligne quatre à six semaines après que la modification en question aura été apportée.
• Dans de très rares cas, il se peut que vous ne puissiez pas ouvrir une session ou consulter certains feuillets de renseignements. Cela peut survenir s'il y a un problème concernant la façon d'emmagasiner vos renseignements dans notre système. Si vous êtes incapable d'accéder au service et que vous ne faites pas partie des autres exceptions figurant ci-dessus, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

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