Délivrance des permis d'embarcation de plaisance

Vous devez maintenant vous adresser à Service Canada pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance.

Depuis le 1^er avril 2006, les 320 Centres Service Canada s'occupent de la délivrance des permis d'embarcation de plaisance au nom de Transports Canada. Ces permis ne sont plus délivrés par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Qu'est ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?

Un permis d'embarcation de plaisance est un numéro qui doit être inscrit sur les côtés de chaque embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada. Toutes les embarcations de plaisance dont la jauge brute ne dépasse pas 15 tonneaux (12 mètres ou moins) et qui sont munies d'un moteur d'une puissance de 7,5 kW ou plus doivent détenir un permis ou une immatriculation au Canada, peu importe l'endroit où elles sont utilisées. Le numéro de permis aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier les embarcations de plaisance.

Pour obtenir votre permis d'embarcation de plaisance

Notre section « Comment faire » vous guidera pas à pas dans les démarches suivantes :

• Comment obtenir un permis pour une embarcation de plaisance qui n'a jamais été munie de permis
  
  
• Comment faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à votre nom
  
  
• Comment obtenir un double de votre permis
  
  
• Comment remplir une déclaration sous serment
  
  

Ces services sont gratuits.

Vous pouvez obtenir un permis d'embarcation de plaisance en personne uniquement aux Centres Service Canada. Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements sur les documents exigés et sur les permis d'embarcation de plaisance dans les bureaux de services mobiles et externes de Service Canada situés dans votre collectivité. Pour savoir quel est le Centre le plus près de chez vous, veuillez consulter le site Services près de chez vous ou composer le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).

Pour plus de renseignements

Pour en savoir plus sur le permis d'embarcation de plaisance ou sur la sécurité nautique :

• lisez nos questions et réponses sur le permis d'embarcation de plaisance;
  
  
• visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique, où vous trouverez aussi des renseignements généraux sur la sécurité nautique, ainsi que le Guide de la sécurité nautique; ou
  
  
• appelez la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1 800 267-6687.
  
  

Les concessionnaires peuvent visiter notre Guide du concessionnaire pour connaître les meilleures façons de procéder, consulter la foire aux questions et autres renseignements.

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