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Preuves d'identité requises pour une demande de numéro d'assurance sociale

[ télécharger une demande | quoi de neuf? ]

À chaque fois que vous présentez une demande de carte d'assurance sociale, vous devez fournir un document principal et une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.

Il est important que les documents soient des originaux.

Pour une liste de documents principaux, choisissez une des catégories suivantes selon votre statut au Canada

Citoyen canadien né au Canada
Citoyen canadien né à l'extérieur du Canada
Statut Indien né au Canada
Statut Indien né à l'extérieur du Canada
Résident permanent
Résident temporaire

 

Citoyen canadien né au Canada

Il est important que le document soit un original.

  • Certificat de naissance - (délivré au Canada par le bureau de l'état civil World Wide Web site de la province ou du territoire où vous êtes né).

    Né au Québec - Les certificats de naissance du Québec délivrés avant le 1 janvier 1994 ne sont pas acceptables. Si votre preuve de naissance a été délivrée avant cette date, vous devez en obtenir une nouvelle en provenance du Directeur de l’état civil Government of Canada site.

    Né à l'extérieur du Canada - Les certificats de naissance délivrés aux citoyens Canadiens nés hors du Canada ne sont pas acceptables.

    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne –doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.

    ou

  • Liste de population

    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne – doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.


Vous devez aussi fournir une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.



 

Citoyen canadien né à l'extérieur du Canada

Il est important que le document soit un original.

  • Certificat de citoyenneté canadienne (délivré par la Citoyenneté et Immigration Canada Government of Canada site)


    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne – doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.

          ou

  • Certificat d'inscription d'une naissance à l'étranger (délivré par la Citoyenneté et Immigration Canada Government of Canada site )

    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne –doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.

 

Vous devez aussi fournir une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.



 

Statut Indien né au Canada

Il est important que le document soit un original.

  • Certificat de naissance. Si vous désirez que votre statut au Canada soit enregistré comme statut Indien dans votre dossier de NAS, vous devez aussi présenter un Certificat de Statut d'Indien (délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada Government of Canada site)


    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne – doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.
Vous devez aussi fournir une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.

 

Statut Indien né à l'extérieur du Canada

Il est important que le document soit un original.

  • Certificat de naissance et un Certificat de statut d'Indien (délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada Government of Canada site)


    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne – doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.
Vous devez aussi fournir une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.

 

Résident permanent

Il est important que le document soit un original.

  • Fiche relative au droit d'établissement (délivré par le bureau de la Citoyenneté et Immigration Canada Government of Canada site)

    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne presentant une demande au nom d’une autre personne – doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.
Vous devez aussi fournir une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.

 

Résident temporaire

Il est important que le document soit un original.

  • Carte d'identité diplomatique (délivrée par le Ministère des affaires étrangères et du commerce international) et une lettre de permission de travailler

    enfant de moins de 12 ans - le parent ou le tuteur légal doit également fournir une preuve d'identité.

    une personne présentant une demande au nom d’une autre personne – doit fournir une pièce d’identité valide comprenant une photo de lui-même et une lettre originale signée par le demandeur qui l'autorise à présenter la demande en son nom.
Vous devez aussi fournir une pièce justificative si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement.

 

Pièces justificatives

Si le nom qui figure sur votre document principal diffère du nom que vous utilisez actuellement, vous devez également fournir l'un des documents suivants.

Vous devez fournir l'un des documents suivants (doivent être des originaux) :

  • Certificat de mariage ou Enregistrement de mariage
    Ce document est valide pour justifier le nom de famille seulement (un permis de mariage n'est pas accepté). Le certificat de mariage n'est pas accepté dans le cas des personnes domiciliées au Québec qui se sont mariées dans cette province après le 1er avril 1981.

  • Jugement de divorce
    Ce document est valide pour enlever le nom de famille d'époux, épouse.

  • Document légal de changement de nom
    Ce document est un certificat ou une ordonnance du tribunal émis suite à une loi provinciale sur le changement de nom ou à une législation semblable.

  • Documents d'adoption
    Ce document doit être une copie certifiée conforme par une cour canadienne

  • Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement ou de la confirmation de résidence permanente
     
   
Mise à jour :  2005-05-13 Avis importants