Nouvelles nominations à la Commission de l'assurance-emploi du Canada
Message à l'intention des présidents et membres des conseils arbitraux au sujet de la nomination des deux nouveaux commissaires

Référence rapide
Cet outil met à votre disposition des textes de références sur la jurisprudence et la législation en matière d’assurance-emploi. Plus spécifiquement, il fournit les « réponses à des questions » sur des points d’assurance-emploi, avec les références, les textes légaux, la charge de la preuve et la jurisprudence clé. Des hyperliens vers les documents source vous permettent d’effectuer une recherche en peu de temps.

Guide pour les conseils arbitraux de l'Assurance-emploi
Le présent manuel vise à donner un aperçu du système d’appel de l’Assurance-emploi ainsi que de la structure, du rôle et des responsabilités des conseils arbitraux de l’Assurance-emploi, tel qu’il est prescrit par la Loi sur l’assurance-emploi, le Règlement, et la jurisprudence actuelle.

Modèle d’une décision du conseil arbitral
Cette section contient un modèle de décision pour le Conseil arbitral.

La justice arbitrale
Ce précis de droit administratif a été rédigé en vue de la formation initiale et continue des présidents et membres des conseils arbitraux. Il vise à situer la procédure en assurance-emploi à l’intérieur du cadre général du droit administratif canadien.

Point de vue de la Cour
« Un Point de vue de la Cour » est un outil de référence, conçu de façon indépendante, et portant sur l'interprétation faite par la Cour Fédérale et certains autres tribunaux de l'application de la Loi sur l'assurance-emploi.

Interprétations judiciaires
Le présent site a pour objet de faire connaître aux usagers les principes de droit, établis par la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, qui s'appliquent aux questions qui se posent le plus souvent relativement à l'ancienne Loi sur l'assurance-chômage et à la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi.

Guide de la politique des services d'assurance
Programme de formation pour les conseils arbitraux de l'Assurance-emploi
Politique et administration des conseils arbitraux articles 111 de la Loi de l'assurance-emploi et 78 du Règlement.

L’offre de service
Message du conseil arbitral.

L’assurance-emploi – Lois et Règlements
Cette section contient la législation actuelle, les lois archivées et modifications antérieures, ainsi que les règlements archivés et modifications antérieures.

Sondage auprès des conseils arbitraux
Cette section contient de l'information et résultats d'un sondage effectué auprès des membres et présidents des conseils arbitraux relativement au programme de formation de ceux-ci.