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Formulaires Avis d'appel

Les formulaires « Avis d'appel » sont disponibles en format PDF.

Vous avez deux options pour remplir le formulaire :

  1. Le formulaire peut être rempli à l'écran et ensuite imprimé. À noter :

    • L'espace des boîtes de texte limite le nombre de caractères que l'on peut insérer.

    • L'information que vous allez insérer ne peut être sauvegardée même si le fichier est sauvegardé. Vous devez absolument imprimer le formulaire après l'avoir complété.

  2. Le formulaire peut être imprimé et rempli à la main.

Ces fichiers requièrent l'application Adobe Reader qui est disponible gratuitement en version Site Internet externe française ou Site Internet externe anglaise.

     
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Mise à jour : 2006-11-09 haut Avis importants