Nouveautés à l'assurance-emploi (a.-e.)

OCTOBRE 2006

• Ce mois-ci, Service Canada avise les employeurs et les professionnels de la paye qui utilisent le service d’impression au laser du relevé d’emploi (RE Laser) que ce produit sera progressivement abandonné. Le logiciel n’est pas compatible avec les plus récentes plateformes informatiques et bientôt le fabricant n’assurera plus l’entretien de l’équipement utilisé pour l’émission de relevé d’emploi laser. Service Canada invite les employeurs à adopter un service comparable, mais amélioré, qui est basé sur Internet et qui s’appelle le RE Web. Même si le RE Laser sera abandonné d’ici le 30 avril 2008 sur une base progressive, les relevés d’emploi laser sont encore valides. Les travailleurs peuvent encore les soumettre quand ils font une demande pour des prestations d’assurance-emploi.
    
• Rapport de l’actuaire en chef de RHDSC à la Commission de l’assurance-emploi à l’égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi pour 2007.
  
  Selon le paragraphe 65(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’actuaire en chef est tenu de déterminer les taux de cotisation pour une année, qui, selon lui, et en se fondant sur les renseignements fournis par le ministre des Finances au paragraphe 66(2), et en tenant compte de tout règlement prévu à l’article 69 et de toute demande faite par le ministre, en vertu de l’alinéa 65(3)2), devraient générer des recettes qui correspondent aux paiements effectués en vertu du paragraphe 77(1) au cours de cette année. En plus, selon l’article 4 de la Loi sur l’assurance-emploi, le maximum de la rémunération assurable doit être déterminé chaque année selon les formules prescrites.
  
  
• Avis important! En raison du congé férié le lundi 9 octobre, les paiements traités entre le vendredi 6 octobre et le lundi 9 octobre seront déposés le mercredi 11 octobre.

AOÛT 2006

• Avis important! En raison du congé férié le lundi 4 septembre, les paiements traités entre le vendredi 1 septembre et le lundi 4 septembre seront déposés le mercredi 6 septembre.
   
• Avis important! En raison du congé férié le lundi 7 août, les paiements traités entre le vendredi 4 août et le lundi 7 août seront déposés le mercredi 9 août.

JUIN 2006

• Avis important! En raison du congé férié le lundi 3 juillet, les paiements traités entre le vendredi 30 juin et le lundi 3 juillet seront déposés le mercredi 5 juillet.
   
• Avis important pour les résidents du Québec seulement: En raison du congé férié le lundi 26 juin, les paiements traités entre le vendredi 23 juin et le lundi 26 juin seront déposés le mercredi 28 juin.
    
• On a élargi l’admissibilité aux prestations de compassion. À compter de la semaine du 11 juin, 2006, les travailleurs admissibles pourront recevoir des prestations pour offrir des soins ou du soutien à un plus vaste éventail de membres de la famille, notamment toute personne qui sera désignée comme étant un membre de la famille par la personne gravement malade, y compris les amis ou les voisins. Pour plus d’informations...
     
• Un nouveau projet pilote permettra le versement de semaines de prestations ordinaires pendant un certain nombre de semaines supplémentaires aux travailleurs admissibles. Pour plus d’information …

MAI 2006

• Avis important! En raison du congé férié le lundi 22 mai, les paiements traités entre le vendredi 19 mai et le lundi 22 mai seront déposés le mercredi 24 mai.
   
• Service Canada a lancé une nouvelle version du relevé d'emploi de 53 semaines du service Web (RE Web) pour les entreprises canadiennes. Cette version améliorée est maintenant compatible avec les ordinateurs Macintosh. De plus, une nouvelle caractéristique vous permet d’importer dans votre système de paie un fichier XML contenant les renseignements sur les RE. Vous pouvez utiliser les données importées pour émettre un grand volume de RE modifiés — format de 53 semaines seulement. Renseignez-vous sur le processus de production, de modification et de transmission des relevés d'emploi par l’intermédiaire du service RE Web.
    
• Le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi 2005 porte sur la période allant du premier avril 2004 au 31 mars 2005. L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement social, a déposé le rapport devant le Parlement le 28 avril 2006. Le rapport, préparé par la Commission de l’assurance-emploi du Canada, contrôle et évalue les répercussions du régime d’assurance-emploi sur l’économie, les collectivités et les individus.

AVRIL 2006

• Avis important! En raison des jours fériés à l’occasion de Pâques, les bureaux des ministères du gouvernement fédéral et des institutions financières seront fermés le vendredi 14 avril et le lundi 17 avril. Par conséquent, les paiements traités pendant la soirée du mercredi 12 avril seront déposés dans les comptes bancaires le mardi 18 avril.
  
  Les paiements traités du jeudi 13 avril au lundi 17 avril seront déposés le mercredi 19 avril 2006.

MARS 2006

• À venir au printemps 2006! Service Canada modifie le RE Web 53 semaines actuel pour y inclure une fonction d’importation. Cette mise à jour qui répond à une demande faite par les fournisseurs au nom des employeurs, permettra aux utilisateurs d’importer des renseignements concernant les RE dans un répertoire fichier XML, dans leur système de paie. Surveillez l’ajout de la fonction d’importation. C’est pour bientôt. Pour en savoir plus sur RE Web...

FÉVRIER 2006

• À compter du 1^er février 2006, vous pourrez visionner et imprimer votre feuillet de renseignements fiscaux de l’a.-e. - T4E. Ces copies peuvent être annexées à votre déclaration de revenus de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce service vous permet également de choisir de cesser de recevoir vos T4E par la poste. Pour en savoir davantage sur le service de feuillets de renseignements fiscaux en direct…

JANVIER 2006

• Si vous avez déménagé, il est important que vous nous avisiez le plus tôt possible. Veuillez composer le 1 800 808-6352 entre 8:30 et 16:30 et appuyer sur le «0» pour parler à un agent et nous effectuerons le changement à votre dossier. Votre T4E pour l’année 2005 sera envoyé à l’adresse inscrite à votre dossier en date du 19 janvier 2006.

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2004 2005